La défense de Marine Le Pen mise sur une subtilité procédurale

La cour d’appel de Paris a décidé de se prononcer en même temps que sur le fond concernant une contestation soulevée par l’avocat de la dirigeante politique, qui pourrait modifier le périmètre des charges.

L’issue de l’audience en appel de Marine Le Pen, jugée dans l’affaire des assistants parlementaires européens, dépendra en partie d’une décision technique. La chambre a en effet annoncé qu’elle statuerait sur une exception de procédure soulevée par la défense lors de son délibéré final. Cette question, jugée complexe, porte sur la manière dont les faits reprochés ont été définis par les magistrats instructeurs.

L’avocat de la présidente du Rassemblement national a fait valoir que le tribunal correctionnel, lors du premier procès, s’était fondé sur un document annexe pour élargir le champ des accusations. Selon la défense, cette pièce, qui n’était pas signée, a conduit à retenir des éléments n’ayant pas fait l’objet de mises en examen initiales. Cette approche aurait, selon Me Bosselut, alourdi injustement la responsabilité pénale de sa cliente en augmentant le montant des détournements allégués.

Les représentants du ministère public ont eux-mêmes reconnu, lors des débats, que le tribunal de première instance avait pu procéder à une évaluation excessive des faits qui lui étaient soumis. Cette convergence de vues sur un point de droit marque un tournant dans la procédure d’appel.

L’enjeu de cette bataille juridique est considérable pour l’intéressée, dont l’éligibilité future pourrait être conditionnée par le verdict. La cour rendra sa décision après la clôture des audiences, prévue pour le mois de février.