La Cour suprême brésilienne annule une loi contestée sur la propriété foncière autochtone

Dans une décision majeure, la plus haute juridiction du pays a invalidé un texte législatif imposant des critères restrictifs pour la reconnaissance des territoires ancestraux, relançant un débat national aux enjeux environnementaux et sociaux considérables.

La Cour suprême fédérale a estimé jeudi qu’une loi adoptée l’an dernier portait atteinte aux droits constitutionnels des peuples autochtones. Ce texte, soutenu par le puissant lobby agro-industriel, conditionnait la revendication des terres ancestrales à la preuve d’une occupation physique au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution de 1988. Les magistrats ont rejeté ce principe, souvent désigné sous le terme de « cadre temporel ».

Les organisations représentant les communautés indigènes dénonçaient depuis des mois une disposition qu’elles jugeaient profondément injuste. Elles faisaient valoir que de nombreuses populations avaient été déplacées de force de leurs territoires, notamment pendant la période de la dictature militaire, rendant impossible la démonstration d’une occupation continue à la date de référence. Cette loi constituait selon elles un obstacle majeur à la régularisation de leurs droits fonciers.

Cette décision judiciaire intervient dans un contexte de tensions récurrentes entre les revendications autochtones et les intérêts du secteur agricole, très influent au sein du Congrès national. Elle confirme une jurisprudence établie par la Cour suprême elle-même en 2023, qui avait déjà jugé le « cadre temporel » contraire à la Constitution. Le législateur avait toutefois répondu à cette première décision en adoptant la loi désormais invalidée.

L’arrêt de la Cour suprême marque une étape significative dans un dossier complexe, sans pour autant clore définitivement le débat. Le processus politique se poursuit en parallèle. Le Sénat a récemment approuvé un projet d’amendement constitutionnel visant à inscrire le principe du « cadre temporel » dans la loi fondamentale. Ce texte doit désormais être examiné par la Chambre des députés.

La question foncière dépasse largement le seul aspect juridique. Les territoires indigènes, officiellement reconnus et protégés, sont considérés par de nombreux experts comme des remparts essentiels contre la déforestation, jouant ainsi un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique. La politique de démarcation de ces terres constitue donc un enjeu environnemental de premier plan.

L’administration du président Lula, entrée en fonction début 2023, a marqué une rupture avec la ligne de son prédécesseur en procédant à l’homologation de nouvelles terres indigènes. Cette approche contraste avec la période précédente, durant laquelle aucune nouvelle démarcation n’avait été réalisée. La décision de la Cour suprême renforce la position du gouvernement exécutif sur ce dossier sensible, tout en exposant la fracture persistante entre les pouvoirs judiciaire et législatif.