Fraude aux arrêts maladie : l’Assurance maladie durcit les règles dès juillet

Un nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire pour lutter contre les falsifications, alors que les fraudes ont explosé en 2024.

À partir du 1er juillet, les anciens formulaires papier d’arrêts de travail ne seront plus acceptés par l’Assurance maladie. Seul un modèle sécurisé, introduit il y a dix mois, sera valable pour éviter les falsifications. Cette mesure intervient dans un contexte de forte hausse des fraudes, dont le coût a quadruplé en un an, passant de 8 à 30 millions d’euros.

Le nouveau document intègre plusieurs dispositifs anti-fraude, inspirés des billets de banque : des pictogrammes fluorescents, une étiquette holographique et d’autres éléments d’authentification rendant impossible la photocopie. Les versions scannées ou reproduites seront automatiquement rejetées. L’objectif est de mettre fin aux abus tout en maintenant la simplicité pour les patients et les médecins.

La télétransmission demeure la solution privilégiée pour sécuriser les démarches, mais le volet papier reste nécessaire pour certaines formalités. Les professionnels de santé doivent impérativement remettre le troisième volet du formulaire à leur patient, qu’il soit indépendant ou salarié, afin qu’il puisse justifier son absence auprès de son employeur. Cette évolution s’inscrit dans une politique globale de renforcement des contrôles, alors que seulement 21 % des arrêts sont encore établis sur papier.