Crédit Suisse : deux ans après le sauvetage, les contentieux judiciaires s’enchaînent

Plus de deux ans après son rachat par UBS, l’ombre de Credit Suisse plane toujours sur les tribunaux suisses, avec des litiges portant sur les bonus et les pertes subies par les actionnaires.

La chute de Credit Suisse en mars 2023 a marqué un tournant dans l’histoire financière helvétique. La banque, autrefois pilier de l’économie nationale, a été contrainte à une fusion d’urgence avec UBS sous l’égide des autorités, évitant ainsi un effondrement systémique. Mais cette opération, bien qu’indispensable, continue de générer des tensions juridiques et des frustrations parmi les investisseurs.

Vendredi, deux décisions judiciaires ont relancé le débat. D’un côté, le ministère des Finances a annoncé son intention de contester un récent arrêt du tribunal fédéral invalidant les restrictions imposées sur les bonus des dirigeants. De l’autre, la justice a rejeté la demande d’indemnisation d’un couple ayant perdu des dizaines de milliers de francs en actions.

Les mesures exceptionnelles prises lors du sauvetage avaient notamment annulé les bonus des hauts dirigeants et réduit ceux des cadres intermédiaires. Une décision jugée illégale par le tribunal, qui a estimé que ces rémunérations relevaient de droits contractuels. Le gouvernement, quant à lui, maintient que le contexte exceptionnel justifiait ces restrictions.

Parallèlement, les petits porteurs et investisseurs institutionnels réclament réparation. Le couple débouté avait acheté pour 80 000 francs d’actions peu avant la chute, arguant avoir été induit en erreur par des déclarations rassurantes des autorités. Leur recours a été rejeté, mais d’autres dossiers restent en suspens, notamment ceux concernant les obligations AT1, annulées lors du sauvetage.

Cette affaire complexe soulève des questions plus larges sur la régulation bancaire en Suisse. Le gouvernement travaille actuellement à un durcissement des règles, notamment sur les rémunérations des dirigeants, un sujet toujours aussi sensible. L’héritage de Credit Suisse, lui, semble loin d’être soldé.