Plafonnement des dépassements médicaux, une mesure pour préserver l’accès aux soins

Face à la progression constante des suppléments d’honoraires, un rapport parlementaire propose leur encadrement strict afin de limiter leurs effets sur le pouvoir d’achat et l’accès aux soins.

La généralisation des dépassements d’honoraires parmi les médecins spécialistes libéraux a conduit deux parlementaires à recommander leur plafonnement. Cette proposition s’inscrit dans une mission confiée par l’exécutif pour examiner les conséquences de ces pratiques sur les finances des ménages et l’égalité d’accès aux soins. Le rapport souligne que ces suppléments, bien qu’ayant participé à la revalorisation des revenus médicaux, génèrent désormais des effets négatifs significatifs.

Les élus constatent que ces dépassements constituent un obstacle financier pour une partie de la population, pouvant conduire à des renoncements aux soins. Ils accentuent par ailleurs les disparités sociales et territoriales, tout en creusant les écarts de revenus entre spécialités médicales. Les tentatives de régulation engagées depuis trois décennies n’ont pas enrayé leur progression, avec un montant global atteignant 4,5 milliards d’euros cette année.

La mission privilégie une approche pragmatique plutôt qu’une interdiction pure et simple. Elle préconise la suppression ou la limitation stricte des dépassements pour les actes les plus déterminants, notamment dans le cadre des pathologies lourdes comme les cancers. Des accords ciblés sont suggérés avec quatre spécialités représentant la majorité de ces suppléments. Un système de contrôle renforcé et de sanctions est envisagé pour les dépassements excessifs.

Le rôle des complémentaires santé est également examiné. Le rapport propose d’imposer aux assureurs deux options claires à leurs adhérents, avec ou sans prise en charge des dépassements. Il recommande par ailleurs d’élargir l’accès à la Complémentaire santé solidaire en rehaussant les plafonds de ressources. Les organisations professionnelles médicales, tout en acceptant la nécessité de modérer les abus, défendent le principe de ces suppléments qui compensent selon elles l’insuffisance des revalorisations tarifaires conventionnelles.