L’Assemblée suspend l’examen du projet de loi « simplification » avant une reprise sous tension

Les débats houleux de cette semaine laissent présager des séances mouvementées fin avril, avec près de mille amendements en attente et des sujets clivants comme les ZFE.

Les députés ont mis en pause vendredi soir l’examen du texte visant à réduire les procédures administratives, après des échanges tendus marqués par des passes d’armes verbales et des rappels à l’ordre. La discussion reprendra le 29 avril, avec des dossiers sensibles comme la possible suppression des zones à faibles émissions, qui promettent des affrontements politiques.

Un article phare a été adopté, instaurant une durée maximale de trois ans pour les commissions consultatives gouvernementales, sauf exceptions votées en séance. Une mesure soutenue par la majorité et le Rassemblement National, mais vivement critiquée par la gauche, qui y voit une « logique destructrice ». Parallèlement, toute création de nouvelle instance devra désormais s’accompagner de la suppression de deux autres, selon un amendement porté par les macronistes.

Le texte prévoit aussi plusieurs assouplissements pour les entreprises, comme la fin du pouvoir des maires sur les dates de vendanges ou des allègements pour les soldes et la production d’alcool. Ces dispositions ont suscité l’opposition des écologistes, qui dénoncent des risques environnementaux, tandis que le gouvernement défend une nécessaire réduction des « lourdeurs inutiles ».

Parmi les mesures adoptées figure également le rétablissement de l’échéance initiale pour la généralisation de la facturation électronique, malgré les inquiétudes exprimées par des élus de tous bords sur les délais imposés aux petites structures. Le gouvernement met en avant un gain anti-fraudede 3 milliards d’euros à horizon 2028.

Les tensions devraient se poursuivre dès la reprise des travaux, avec un débat prévu sur la souveraineté énergétique, sujet hautement polémique alors que le RN menace de contester par une motion de censure les futures orientations en la matière.