Un projet de loi sur l’usage des réseaux sociaux par les mineurs profondément remanié

Le texte, examiné en commission parlementaire, a été substantiellement réécrit à la suite des réserves émises par le Conseil d’État. L’approche initiale d’une interdiction générale pour les moins de quinze ans a laissé place à un dispositif plus nuancé, distinguant les plateformes selon leur risque présumé.

Le texte législatif visant à encadrer l’accès des jeunes aux plateformes sociales a entamé son parcours parlementaire. En commission, les députés ont adopté une version largement amendée du premier article, modifiant considérablement la philosophie de la proposition initiale. Cette réécriture fait suite à un avis consultatif du Conseil d’État, qui avait pointé des incompatibilités potentielles avec le droit européen.

L’objectif initial d’imposer aux opérateurs de refuser l’inscription des mineurs de moins de quinze ans a été abandonné. La nouvelle rédaction, s’inspirant des suggestions du Conseil d’État, pose désormais le principe d’une interdiction d’accès pour les mineurs concernés. Cette formulation permet, par un effet de ricochet prévu par la réglementation européenne sur les services numériques, d’engager la responsabilité des plateformes qui ne respecteraient pas cette règle.

Pour répondre aux craintes du Conseil d’État concernant une prohibition trop large, le dispositif adopté instaure une distinction. Une interdiction totale s’appliquerait aux seuls réseaux sociaux jugés susceptibles de porter atteinte à l’équilibre physique, mental ou moral des jeunes. La liste de ces services serait établie par décret, après consultation de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Les autres plateformes, notamment celles à vocation éducative ou d’entraide, ne seraient accessibles aux moins de quinze ans qu’avec une autorisation parentale préalable.

Par ailleurs, une mesure envisagée dans la version originale, consistant à instaurer un couvre-feu numérique nocturne pour les adolescents de quinze à dix-huit ans, a été retirée du texte. Le Conseil d’État avait estimé que cette disposition manquait de justification suffisante. L’examen du texte se poursuit en commission avant une présentation prévue dans l’hémicycle.