Un geste de solidarité qui tourne au cauchemar juridique

Un propriétaire doit saisir la justice pour récupérer son logement après l’avoir généreusement prêté à une amie malade.

L’histoire aurait pu rester un bel exemple d’entraide. Il y a plus de vingt ans, un homme met gracieusement à disposition son appartement à une proche atteinte du sida, lui permettant ainsi de se soigner dans un établissement hospitalier voisin. Aucun contrat écrit ne vient formaliser cet arrangement, les deux parties se contentant d’un accord verbal. Une confiance qui se retournera contre le propriétaire des années plus tard.

Près d’un quart de siècle après ce geste désintéressé, l’homme souhaite récupérer son bien. Face à son exigence, l’occupante refuse catégoriquement de quitter les lieux, malgré une mise en demeure par courrier recommandé. Le différend prend alors une tournure judiciaire inattendue.

L’affaire repose sur la notion juridique de « prêt à usage », défini par le Code civil comme la remise d’un bien à autrui pour son utilisation, sous réserve de restitution. Si la justice de première instance donne initialement raison à la locataire, la cour d’appel d’Aix-en-Provence inverse cette décision. La Cour de cassation, saisie en dernier recours, confirme que la fin du prêt ne peut reposer sur un événement imprévisible comme le décès de l’occupante.

Selon les analyses juridiques rapportées, l’absence de terme défini dans un tel contrat permet au propriétaire d’y mettre fin à tout moment, sous réserve d’un délai de préavis raisonnable. La décision finale accorde ainsi trois mois à la bénéficiaire pour libérer les lieux, mettant fin à deux décennies d’occupation. Un épisode qui rappelle l’importance de formaliser les arrangements, même entre proches, pour éviter les contentieux ultérieurs.