Un arsenal législatif contre la fraude sociale et fiscale débarque au Sénat

Le gouvernement mise sur une réforme ambitieuse pour récupérer plus de deux milliards d’euros, tandis que l’opposition dénonce un texte déséquilibré, jugé trop sévère envers les bénéficiaires d’aides sociales.

Les sénateurs ont entamé mercredi l’étude d’un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux finances publiques et aux prestations sociales. L’exécutif table sur un gain de 2,3 milliards d’euros à l’horizon 2026, une estimation déjà contestée par plusieurs instances. Le texte, examiné parallèlement au projet de loi de finances, entend améliorer la détection des irrégularités et accélérer les procédures de recouvrement.

Parmi les mesures phares figure un élargissement des échanges de données entre administrations. Les agents des caisses d’assurance maladie, de retraite et de vieillesse obtiendront un accès direct aux informations fiscales et sociales. Les transporteurs sanitaires, tels que les ambulanciers et les taxis, devront s’équiper de systèmes de géolocalisation d’ici 2027 pour justifier leurs interventions. Le volet répressif est également durci, avec un alourdissement des peines pour escroquerie en bande organisée, portées à quinze ans d’emprisonnement.

Sur le plan fiscal, les sénateurs ont adopté un article soumettant les transactions de biens de luxe dépassant 10 000 euros à des obligations renforcées en matière de lutte contre le blanchiment. L’administration se voit par ailleurs autorisée à contrôler les terminaux de paiement électronique des professionnels. Le travail dissimulé fait l’objet de dispositions spécifiques, incluant une majoration de la CSG sur les revenus illicites.

La majorité sénatoriale, dominée par la droite et le centre, souhaite aller plus loin en renforçant les moyens de France Travail pour vérifier la résidence des allocataires et en permettant la suspension conservatoire des prestations sociales en cas de soupçon sérieux. Pour la rapporteure Frédérique Puissat, le texte brise les tabous en s’attaquant à toutes les formes de fraude, qu’elles émanent des entreprises ou des particuliers.

L’opposition de gauche, minoritaire, dénonce un déséquilibre dans les cibles du dispositif. Selon elle, le projet de loi stigmatise les bénéficiaires modestes tout en épargnant les grandes entreprises et les fraudes à grande échelle. La sénatrice Cécile Cukierman a fustigé un « acharnement » sur les allocataires, tandis que Patrick Kanner a critiqué une vision selon laquelle « les pauvres menaceraient l’équilibre financier du pays ».

Le texte doit être soumis au vote final mardi avant son examen par l’Assemblée nationale, dans un climat déjà tendu par les désaccords sur l’efficacité et l’équité des mesures proposées.