Société
Sting assigné en justice par ses anciens partenaires de The Police sur la répartition des revenus du streaming
_**Le bassiste-chanteur est accusé par Andy Summers et Stewart Copeland de les avoir privés d’une partie substantielle des royalties générées par les plateformes numériques. L’affaire, portée devant la Haute Cour de Londres, repose sur l’interprétation d’accords contractuels vieux de plusieurs décennies.**_
Les deux autres membres fondateurs du légendaire trio The Police ont engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de Sting. Andy Summers et Stewart Copeland estiment que les modalités de répartition des revenus issus de la diffusion en ligne des titres du groupe ne respectent pas les termes de leurs anciens accords. Ils évaluent le préjudice subi à plusieurs millions de dollars.
La procédure, examinée cette semaine en audience préliminaire, s’appuie sur un pacte conclu à l’origine en 1977, puis formalisé à plusieurs reprises. Cet arrangement prévoyait que chaque musicien, en sa qualité d’arrangeur, perçoive une quote-part de quinze pour cent sur les royalties générées par les compositions des autres. Si Sting, auteur de l’intégralité des succès du groupe, en perçoit logiquement la part principale, cet accord visait à rémunérer la contribution créative distinctive de ses acolytes.
Le cœur du litige réside dans la qualification juridique des revenus provenant des services de streaming musical. Ces sommes sont traditionnellement scindées entre droits mécaniques, liés à la reproduction des œuvres, et droits de performance, associés à leur diffusion. L’accord de 2016, qui devait clore définitivement les différends financiers entre les membres, ne mentionne explicitement que les premiers. Les plaignants soutiennent que cette omission va à l’encontre de l’esprit du pacte originel et réclament une part sur la totalité des revenus du numérique.
La défense de l’artiste conteste vigoureusement cette interprétation. Ses représentants qualifient la démarche de tentative illégitime de révision contractuelle et évoquent même, pour certaines sommes déjà versées, un éventuel trop-perçu. Cette affaire met en lumière les difficultés d’application, à l’ère du numérique, d’accords conclus à une époque où ces modes de consommation musicale n’existaient pas. Elle intervient par ailleurs dans un contexte où Sting a cédé son catalogue à Universal Music pour une somme considérable, une transaction sans lien direct avec le présent contentieux selon les informations disponibles.
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