Près de 3 000 personnes écartées des métiers de l’enfance grâce à un contrôle renforcé

La généralisation d’une vérification systématique des antécédents judiciaires pour les professionnels et bénévoles a permis d’identifier et d’exclure des milliers de profils inappropriés depuis son entrée en vigueur à l’automne.

La mise en œuvre d’un dispositif de filtrage obligatoire pour l’ensemble des acteurs intervenant auprès des mineurs a conduit à l’éviction de près de trois mille individus. Cette mesure, étendue en octobre dernier aux secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, vise à garantir l’honorabilité des personnels par la consultation systématique du casier judiciaire et du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Les personnes concernées doivent désormais présenter une attestation à leur employeur lors de leur recrutement, puis à intervalles réguliers. Plus de six cent cinquante mille de ces documents ont déjà été délivrés. Le processus permet une vérification rapide et sécurisée via un code QR, simplifiant considérablement les démarches pour les structures employeuses.

Les autorités soulignent que les contrôles se poursuivent sur l’ensemble des effectifs en poste, sans qu’il soit possible de distinguer à ce stade la part des candidatures refusées de celle des professionnels déjà en activité ayant dû quitter leurs fonctions. Un employeur est en droit de rompre le contrat de tout salarié qui se verrait interdire d’exercer auprès de mineurs.

Cette vigilance accrue s’accompagne d’un appel à étendre le dispositif à d’autres secteurs, afin d’éviter que des personnes jugées inaptes ne se reconvertissent dans des domaines moins contrôlés, comme l’accompagnement des personnes handicapées ou certains services de transport. Une extension aux candidats à l’adoption est déjà effective depuis décembre, et une application aux instituts médico-éducatifs est prévue dans les prochains mois.

Le milieu associatif gestionnaire se déclare globalement satisfait de cet outil, jugé à la fois efficace et opérationnel. Il plaide cependant pour un élargissement rapide à l’ensemble du secteur du handicap et aux professions assurant le transport des enfants, domaines où les contrôles restent aujourd’hui disparates.