Le Sénat engage l’examen d’un projet structurant pour l’avenir des mobilités

_**Le Parlement entame l’étude d’une loi-cadre destinée à poser les bases d’une stratégie de financement à long terme pour les infrastructures de transport, un chantier aux besoins financiers considérables.**_

Les sénateurs ont entamé mercredi l’examen d’un projet de loi-cadre sur les transports, un texte dense qui vise à établir les fondements d’une politique d’investissement pluriannuelle. Porté par le ministre délégué aux Transports, Philippe Tabarot, ce texte constitue une première réponse législative face à l’ampleur des financements nécessaires pour moderniser et développer les réseaux, en particulier ferroviaires. Les discussions se poursuivront jusqu’à vendredi si besoin, avant un vote solennel attendu la semaine prochaine.

L’urgence de la situation est largement reconnue. Pour le seul domaine ferroviaire, les estimations évaluent à soixante milliards d’euros les sommes requises pour remettre à niveau les voies, les tunnels et les systèmes de signalisation. Cette somme correspond à un déficit d’investissement accumulé sur l’ensemble du réseau national. Dans un contexte de finances publiques sous tension, la question du financement de ces travaux essentiels se pose avec acuité, alors que l’attractivité du train auprès des usagers ne cesse de croître.

Le dispositif central du projet de loi consiste à acter le principe d’une future loi de programmation pluriannuelle des investissements dans les transports, sur le modèle de celle qui régit les dépenses militaires. Cette feuille de route devra préciser les engagements financiers de l’État sur une période d’au moins dix ans. Toutefois, la présente loi-cadre ne fait qu’en tracer le cadre juridique. Les montants concrets ne seront arrêtés que dans le texte de programmation à venir, dont l’examen parlementaire avant la fin de la législature apparaît incertain.

Cette perspective suscite des interrogations parmi les élus. Plusieurs sénateurs ont exprimé leurs réserves, estimant que le Parlement ne pouvait se satisfaire d’une simple déclaration d’intention. Ils appellent à une concrétisation rapide des engagements financiers annoncés. Parallèlement, une mesure du texte recueille un large assentiment. Elle prévoit d’affecter, à compter de 2032, une partie des recettes des péages autoroutiers au financement de la modernisation du réseau ferré. Cette mutualisation des ressources au sein du secteur des transports est présentée comme un principe structurant pour l’avenir.

Le projet de loi contient également d’autres dispositions qui alimenteront les débats. Parmi elles figurent la possibilité d’une indexation automatique des tarifs des transports publics sur l’inflation, les mécanismes de soutien aux lignes peu fréquentées, ou encore l’obligation pour la SNCF de commercialiser les billets de ses concurrents sur le rail. L’avenir du texte reste ensuite suspendu à son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, une échéance qui, pour l’instant, ne figure pas parmi les priorités du gouvernement avant la pause estivale.