Le Conseil constitutionnel entérine une réforme électorale majeure pour les grandes villes

Les « Sages » ont donné leur feu vert à un nouveau système de vote pour les municipales dans les trois plus grandes métropoles françaises, mettant fin à quatre décennies d’exception.

Le paysage électoral parisien, lyonnais et marseillais va connaître une transformation profonde à l’occasion des prochaines échéances municipales. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la refonte du mode de scrutin dans ces trois villes, instaurant un mécanisme inédit combinant élection directe des conseillers centraux et représentation par arrondissements ou secteurs. Cette décision clôt un débat de plusieurs mois sur l’adaptation du système hérité de la loi PLM de 1982.

Les juges constitutionnels ont estimé que cette évolution répondait à un objectif légitime de renforcement du pluralisme politique au sein des assemblées locales. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale en juillet malgré l’opposition du Sénat, prévoit désormais deux bulletins distincts pour les électeurs. Le premier désignera les membres du conseil municipal central – chargés d’élire le maire – tandis que le second concernera les représentants d’arrondissement à Paris ou de secteur à Lyon et Marseille.

À Lyon, la réforme introduit une particularité supplémentaire avec un troisième vote simultané pour les conseillers de la métropole. Le Conseil constitutionnel a écarté l’argument d’une complexité excessive, jugeant le dispositif suffisamment lisible pour les citoyens. Ce changement met fin à un système où les têtes de liste victorieuses dans chaque circonscription locale siégeaient automatiquement à la fois dans les instances d’arrondissement et au conseil municipal central.

Ce mécanisme, souvent comparé au système des grands électeurs américains, avait fréquemment produit des distorsions entre les résultats globaux et la composition des assemblées. Les promoteurs de la réforme y voyaient une anomalie démocratique, particulièrement sensible à Paris où la gauche conservait depuis 2001 une majorité au Conseil malgré des scores parfois inférieurs à droite au niveau de l’ensemble municipal.

Les réactions politiques reflètent les enjeux locaux. À Paris, où Anne Hidalgo ne briguera pas de nouveau mandat, l’opposition dénonce une manœuvre favorisant Rachida Dati, tandis que les écologistes lyonnais critiquent une réforme « précipitée ». À Marseille, le maire sortant Benoît Payan a salué la fin d’un « système dépassé », contrairement aux responsables locaux de la majorité présidentielle. Cette refonte pourrait redistribuer les cartes dans des scrutins traditionnellement marqués par une forte concentration des enjeux sur quelques arrondissements stratégiques.