Le budget de la Sécurité sociale remodelé par les députés

Les parlementaires ont profondément modifié le projet de loi de finances de la Sécu, réduisant significativement les mesures d’économie initialement envisagées par l’exécutif. Le texte, qui doit désormais passer devant le Sénat, intègre des dispositions majeures sur les retraites, la fiscalité et les dépenses de santé.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Les élus ont opéré des changements substantiels, écartant une part importante des économies prévues initialement. Le texte contient plusieurs dispositions structurantes, dont le report de la réforme des retraites, une modulation de la fiscalité sur les revenus du capital et une révision à la hausse de l’objectif de dépenses pour l’assurance maladie. Ce projet devra encore être examiné par la chambre haute avant un ultime passage devant les députés pour une adoption définitive.

Concernant les retraites, le texte suspend jusqu’en janvier 2028 la trajectoire législative menant à un âge légal de départ fixé à soixante-quatre ans. Les personnes nées en 1964 pourraient ainsi partir à soixante-deux ans et neuf mois, avec une durée de cotisation requise de cent soixante-dix trimestres. Le dispositif prévoit également une meilleure prise en compte, dans le calcul des pensions, des carrières des femmes ayant élevé des enfants.

Sur le volet santé, les parlementaires ont instauré un encadrement de la durée des arrêts maladie. Une première prescription ne pourra désormais excéder un mois, chaque renouvellement étant limité à deux mois. Par ailleurs, après de longues négociations, un compromis a été trouvé sur la fiscalité des revenus du capital. La hausse de la contribution sociale généralisée a été adoptée, mais son champ d’application a été restreint, excluant notamment les plans d’épargne logement et les contrats d’assurance-vie. Le rendement attendu de cette mesure est ainsi revu à la baisse.

L’Assemblée a par ailleurs validé, à l’initiative des Républicains, une extension aux entreprises de plus de deux cent cinquante salariés d’un dispositif de déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Le gouvernement est également parvenu à faire adopter, avec le soutien des socialistes, une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie. Certains élus s’interrogent toutefois sur une éventuelle répercussion de cette taxe sur les cotisations des assurés.

Plusieurs propositions du pouvoir exécutif ont en revanche été rejetées, jugées trop clivantes. Le gel des pensions de retraite et des minima sociaux a ainsi été supprimé. Les députés ont également refusé la suppression d’une exonération de cotisations pour les nouveaux apprentis et la création d’une cotisation patronale sur les titres-restaurant. L’exécutif a par ailleurs annoncé renoncer à doubler par décret le montant des franchises médicales.

Enfin, l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie a été substantiellement relevé, passant d’une progression initiale de 1,6% à une hausse de 3% pour l’année à venir. Cette décision, interprétée comme une concession aux écologistes, est aussi liée, selon certains observateurs, à l’abandon du doublement des franchises. Le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale demeure important, avec des estimations qui varient selon les scénarios. Une partie de ce déficit pourrait être compensée par un transfert de fonds depuis le budget de l’État.