La lutte contre les fraudes en suspens, une mesure controversée adoptée

Les députés ont interrompu leurs travaux pour la période électorale sans avoir achevé l’examen du projet de loi. Un article autorisant la suspension des allocations chômage en cas de soupçon a néanmoins été voté, suscitant de vives critiques.

L’Assemblée nationale a clos sa session parlementaire vendredi, laissant en suspens l’examen approfondi du texte visant à renforcer la lutte contre les fraudes. La coupure liée aux élections municipales a conduit à reporter les discussions, bien qu’un article majeur du projet ait été adopté après des débats tendus. Celui-ci institue la possibilité d’une suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de manquements. Le gouvernement devra inscrire à nouveau le texte à l’ordre du jour après le 23 mars pour procéder au vote final, prévu théoriquement pour la fin du mois.

Dans un hémicycle peu rempli, le vote sur cette disposition a recueilli 30 voix pour et 19 contre. Les groupes de la majorité présidentielle, de la droite et de l’extrême droite ont approuvé le texte, tandis que les formations de gauche s’y sont opposées. Les élus écologistes et de La France insoumise ont dénoncé une mesure qu’ils estiment injuste, fondée sur de simples présomptions et ciblant indûment les demandeurs d’emploi. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a défendu un dispositif qu’il présente comme strictement encadré, limité dans le temps et ouvrant droit à recours. Il a également soutenu un amendement visant à garantir un minimum vital aux personnes concernées pendant la période de suspension.

Plus tôt dans la journée, les députés ont aussi validé un article élargissant les prérogatives de France Travail pour recouvrer les indu en cas de manœuvres frauduleuses, notamment par le biais de saisies bancaires. Les échanges ont été marqués par les récentes révélations concernant une cyberattaque massive dans le secteur de la santé, qui ont alimenté les inquiétudes sur les risques liés au partage accru de données entre administrations. Les élus de gauche ont particulièrement critiqué ce qu’ils perçoivent comme un déséquilibre du projet de loi, jugé trop centré sur la fraude aux prestations sociales au détriment de la fraude fiscale. Le gouvernement estime pour sa part que l’ensemble des mesures pourrait permettre à terme de récupérer plusieurs milliards d’euros pour les finances publiques.