La libération de Nicolas Sarkozy soumise à l’examen de la cour d’appel

L’ancien chef de l’État français comparaît ce lundi par visioconférence pour une demande de remise en liberté, vingt jours après son incarcération dans le cadre de l’affaire libyenne.

La cour d’appel de Paris examine ce lundi matin la requête en mise en liberté déposée par Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé. L’ancien président de la République, condamné en première instance à cinq ans de réclusion dans le dossier du financement libyen de sa campagne de 2007, comparaît par visioconférence lors de cette audience dont la décision est attendue dans la journée. Ses conseils juridiques n’ont émis aucun commentaire avant cette procédure cruciale.

La détention de l’ancien chef de l’État, une première sous la Ve République, avait provoqué de vives réactions dans la classe politique et médiatique. Le tribunal correctionnel de Paris l’avait reconnu coupable le 25 septembre dernier d’avoir tacitement autorisé ses collaborateurs à solliciter un financement occulte auprès du régime de Kadhafi. La mesure d’incarcération immédiate, insusceptible de recours, avait particulièrement marqué les observateurs judiciaires.

Les magistrats de la cour d’appel doivent désormais se prononcer sur des bases juridiques distinctes de celles ayant justifié le mandat de dépôt. Leur analyse s’appuiera sur les dispositions relatives à la détention provisoire, qui n’autorisent le maintien en prison que si celui-ci constitue l’unique moyen de préserver les preuves, d’éviter des pressions sur les témoins ou d’empêcher toute fuite. À défaut, l’ancien président pourrait recouvrer la liberté sous le régime du contrôle judiciaire, potentiellement assorti d’une assignation à résidence avec bracelet électronique.

L’incarcération de Nicolas Sarkozy s’était accompagnée de mesures de sécurité renforcées en raison de son statut et des menaces pesant sur sa personne. Sa détention avait été marquée par la visite controversée du garde des Sceaux Gérald Darmanin, suscitant des réserves chez certains magistrats quant au respect de la sérénité des procédures.

Parmi les autres condamnés dans cette affaire, la cour a déjà ordonné la libération sous contrôle judiciaire de l’ancien banquier Wahib Nacer, tout en maintenant en détention l’intermédiaire Alexandre Djouhri, considéré comme présentant un risque de fuite élevé. Le président de la chambre a précisé que ces décisions n’annonçaient en rien l’issue du procès en appel, dont l’ouverture est prévue au printemps prochain. Les dates exactes de cette nouvelle audience devraient être communiquées aux avocats jeudi lors d’une réunion à la cour d’appel.