La Ciivise en pleine tourmente après le départ de ses principaux acteurs

La commission chargée de la protection des enfants contre les violences sexuelles est fragilisée par des démissions successives et des divergences internes profondes, remettant en cause son fonctionnement et son avenir.

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants traverse une période de grave instabilité. Deux de ses trois coprésidents ont annoncé leur retrait en l’espace de quarante-huit heures, plongeant l’institution dans une crise de gouvernance. L’association Face à l’Inceste, membre historique du collège directeur, a claqué la porte jeudi, dénonçant un environnement de travail délétère et une marginalisation de la parole des victimes. Cette décision fait suite à la démission du pédopsychiatre Thierry Baubet, qui évoquait des désaccords sur les orientations et le mode de fonctionnement.

Créée en 2021 pour conseiller les pouvoirs publics, la Ciivise avait marqué les esprits en recueillant des milliers de témoignages et en produisant un rapport contenant quatre-vingt-deux préconisations. Peu de ces propositions ont, à ce jour, connu une traduction concrète. Selon l’association démissionnaire, certaines de ces recommandations fondamentales, comme l’imprescriptibilité des crimes ou l’élargissement de la définition de l’inceste, seraient aujourd’hui contestées en interne. Des tensions seraient notamment apparues autour des questions juridiques, divisant les experts de la commission.

La ministre de la Santé a pris acte de ces départs, soulignant qu’une instance indépendante ne pouvait œuvrer efficacement sans un climat de dialogue respectueux. Elle a annoncé le lancement prochain d’une mission d’appui destinée à accompagner la transformation de la Ciivise et à garantir la poursuite de ses travaux. Cette initiative vise à revoir les méthodes et l’organisation interne de la commission, dont les moyens humains et financiers sont décrits comme notoirement insuffisants depuis le départ de son précédent président, le juge Édouard Durand.

Face à cette paralysie institutionnelle, l’association Face à l’Inceste indique vouloir désormais concentrer ses efforts sur un travail législatif direct avec les parlementaires. Plusieurs propositions de loi reprenant les préconisations de la commission seraient en cours d’élaboration. Cette crise intervient dans un contexte où les attentes des victimes et des associations restent largement insatisfaites, cinq ans après les engagements pris au plus haut niveau de l’État pour renforcer la protection des enfants.