La Banque de France assignée pour son rôle présumé dans le génocide rwandais

Une plainte inédite accuse l’institution d’avoir validé, en 1994, des transferts financiers ayant potentiellement contribué à l’armement des forces responsables des massacres.

Une procédure judiciaire pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité a été engagée à l’encontre de la Banque de France. Les plaignants estiment que l’institution monétaire a manqué à ses obligations en autorisant plusieurs opérations financières au profit de la Banque nationale du Rwanda durant la période des tueries. Ces virements, d’un montant global avoisinant les 486 000 euros, auraient été effectués entre les mois de mai et août 1994, alors qu’un embargo des Nations unies sur les livraisons d’armes était en vigueur.

Les requérants affirment que ces fonds ont notamment bénéficié à l’entreprise française Alcatel, suspectée d’avoir fourni du matériel de télécommunications aux autorités de Kigali. Un document annexé à la plainte fait ainsi état d’un paiement de 435 000 francs effectué le 5 mai 1994 au profit de ce groupe, pour l’acquisition supposée de téléphones satellites. Ces équipements étaient considérés comme cruciaux pour le maintien des liaisons internationales du gouvernement intérimaire rwandais.

Les conseils des parties civiles ont souligné que la planification et l’exécution des massacres avaient également impliqué des acteurs éloignés des violences physiques. Ils pointent la responsabilité présumée de décideurs ayant, selon eux, facilité par des gestes administratifs routiniers le fonctionnement de l’appareil génocidaire.

Interrogée sur ces allégations, la Banque de France a indiqué n’avoir pu, dans les délais impartis, retrouver la trace des transactions évoquées. L’institution a invoqué les règles de prescription qui imposent la destruction des documents comptables après une durée de dix ans, rendant toute vérification exhaustive particulièrement complexe.

Le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda a causé la mort de plus de huit cent mille personnes selon les estimations onusiennes, entre avril et juillet 1994. Cette plainte ouvre un nouveau chapitre judiciaire dans l’examen du rôle d’institutions internationales durant cette période.