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France

Droits voisins: les éditeurs de presse marquent un point juridique face à Google

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Les éditeurs de presse ont marqué jeudi un point juridique face à Google dans leur bagarre pour obtenir du géant américain le paiement de « droits voisins » qui puissent rémunérer les contenus de presse repris par Google sur ses pages.

Dans un arrêt très attendu, la cour d’appel de Paris a jugé que l’Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

La cour « rejette les moyens d’annulation » soulevés par Google, et le condamne aux dépens et à payer une somme de « 20.000 euros chacun » aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués –l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP–, selon le texte de l’arrêt dont l’AFP a eu connaissance.

Les droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne.

C’est « une décision très importante. La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique », s’est félicitée dans un tweet la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte de la décision de la cour d’appel. « Nous avions fait appel afin d’avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l’arrêt de la cour d’appel », a indiqué le géant américain dans un communiqué.

« Notre priorité demeure l’aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français » sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté.

Validation juridique

Cette validation juridique est la bienvenue pour les éditeurs de presse, dans un domaine qui demeure encore relativement vierge, puisque les droits voisins résultent d’une législation européenne adoptée en 2019 et immédiatement mise en application par la France.

L’arrêt précise notamment qu’il est « vain de prétendre, comme le fait Google, que l’AFP ne peut directement revendiquer des droits voisins ».

Dans les faits, le processus de négociations imposé par l’Autorité de la concurrence avait trouvé ces derniers jours une certaine validation, puisque Google a annoncé lui-même mercredi mercredi soir être proche d’un accord sur les droits voisins avec l’une des parties concernées côté presse, l’APIG.

Et Google a fait savoir qu’il espérait parvenir également à un accord avec les deux autres parties, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP.

Un sujet mondial

Google, à l’image d’autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d’utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu’il en tire.

Les éditeurs français considèrent que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l’attention de l’internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu’il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus.

Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Au-delà de la France et de l’Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l’Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d’un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences.

Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.

Europe

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

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France

Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël

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Emmanuel Macron condamne fermement l'attaque de l'Iran contre Israël

Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.

Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.

L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».

Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».

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France

#MeToo des armées: la France lance une mission d’inspection sur les violences sexuelles

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#MeToo des armées: la France lance une mission d'inspection sur les violences sexuelles

Le ministère français des Armées a lancé une mission d’inspection sur les violences sexuelles dans ses rangs après une série de témoignages d’abus alimentant un #MeToo de l’institution militaire.

Le ministère français des Armées a initié une mission d’inspection pour enquêter sur les violences sexuelles au sein de ses rangs, suite à une série de témoignages faisant état d’abus, alimentant un #MeToo au sein de l’institution militaire.

La mission vise à améliorer « l’ensemble des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs », ont annoncé le ministre Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État aux Anciens Combattants Patricia Miralles dans une tribune commune parue dans le quotidien Le Monde.

Par ailleurs, les ministres ont précisé qu’à partir de maintenant, « chaque fois qu’il existe une suspicion de viol ou d’agression sexuelle présentant un caractère suffisant de vraisemblance, la personne mise en cause sera systématiquement suspendue de ses fonctions ».

La mission rendra ses conclusions fin mai. Une instruction ferme en ce sens a été envoyée par le ministère à tous les commandements le 26 mars.

Les violences sexuelles « sont des actes contre la cohésion militaire, contre la fraternité d’armes, c’est d’autant plus insupportable dans les armées », a déclaré le contrôleur général des Armées, chef de la cellule « Themis ».

La députée Laetitia Saint-Paul, par ailleurs capitaine dans l’armée de Terre, a reçu une vingtaine de témoignages de victimes présumées en une semaine sur sa boîte mail parlementaire après la publication du témoignage de Manon Dubois, victime d’agressions sexuelles lorsqu’elle travaillait dans la Marine.

La mission d’inspection aura également pour objectif de « rendre plus efficace encore » le fonctionnement de la cellule « Thémis ».

En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie militaire et 59 à Thémis, soit un total de 226 cas ayant fait l’objet d’une enquête administrative au sein des armées, selon le ministère.

Sur ces 226 cas, « la moitié » a fait l’objet de sanctions disciplinaires et 150 ont fait ou font l’objet de poursuites en justice. Un tiers relèvent du harcèlement, un tiers d’agressions, 12% de viols et le reste d’outrages sexistes, selon la même source.

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