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Droits voisins: les éditeurs de presse marquent un point juridique face à Google

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Les éditeurs de presse ont marqué jeudi un point juridique face à Google dans leur bagarre pour obtenir du géant américain le paiement de « droits voisins » qui puissent rémunérer les contenus de presse repris par Google sur ses pages.

Dans un arrêt très attendu, la cour d’appel de Paris a jugé que l’Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

La cour « rejette les moyens d’annulation » soulevés par Google, et le condamne aux dépens et à payer une somme de « 20.000 euros chacun » aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués –l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP–, selon le texte de l’arrêt dont l’AFP a eu connaissance.

Les droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne.

C’est « une décision très importante. La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique », s’est félicitée dans un tweet la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte de la décision de la cour d’appel. « Nous avions fait appel afin d’avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l’arrêt de la cour d’appel », a indiqué le géant américain dans un communiqué.

« Notre priorité demeure l’aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français » sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté.

Validation juridique

Cette validation juridique est la bienvenue pour les éditeurs de presse, dans un domaine qui demeure encore relativement vierge, puisque les droits voisins résultent d’une législation européenne adoptée en 2019 et immédiatement mise en application par la France.

L’arrêt précise notamment qu’il est « vain de prétendre, comme le fait Google, que l’AFP ne peut directement revendiquer des droits voisins ».

Dans les faits, le processus de négociations imposé par l’Autorité de la concurrence avait trouvé ces derniers jours une certaine validation, puisque Google a annoncé lui-même mercredi mercredi soir être proche d’un accord sur les droits voisins avec l’une des parties concernées côté presse, l’APIG.

Et Google a fait savoir qu’il espérait parvenir également à un accord avec les deux autres parties, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP.

Un sujet mondial

Google, à l’image d’autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d’utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu’il en tire.

Les éditeurs français considèrent que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l’attention de l’internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu’il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus.

Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Au-delà de la France et de l’Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l’Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d’un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences.

Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.

France

Disparition de Lina, 15 ans : ce que l’on sait de la disparition inquiétante

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Disparition de Lina, 15 ans : ce que l'on sait de la disparition inquiétante

L’adolescente de 15 ans a disparu en se rendant à la gare samedi matin, la communauté se mobilise pour les recherches.

Une inquiétude grandissante règne dans la petite commune de Saint-Blaise-la-Roche, située à environ 60 kilomètres de Strasbourg, suite à la mystérieuse disparition de Lina, une adolescente de 15 ans. Elle n’a plus donné signe de vie depuis samedi matin alors qu’elle se rendait à la gare la plus proche pour rejoindre son petit ami. Malgré les efforts des autorités, la jeune fille demeure introuvable, suscitant une vague de solidarité au sein de la communauté locale.

La tragique histoire a débuté samedi dernier lorsque Lina a quitté son domicile à Plaine, une petite localité nichée dans la vallée de la Bruche, aux alentours de 11 heures. Son but était de se rendre à la gare de Saint-Blaise-la-Roche, distante de seulement trois kilomètres, pour prendre un train à destination de Strasbourg, où elle devait retrouver son petit ami. Cependant, elle n’est jamais arrivée à la gare, ce qui a immédiatement suscité l’alarme de sa famille et de son petit ami.

La gendarmerie a été alertée de la disparition vers 14 heures le même jour, et depuis lors, une enquête pour disparition inquiétante a été ouverte et est désormais pilotée par le parquet de Saverne. Les recherches ont débuté immédiatement, avec l’aide d’une équipe cynophile et d’un hélicoptère, mais malgré ces efforts, Lina reste introuvable.

L’appel à témoins lancé par la gendarmerie décrit Lina comme une adolescente de 15 ans, mesurant environ 1m60, aux cheveux blonds mi-longs. Le jour de sa disparition, elle portait une robe grise, une doudoune blanche et des chaussures Converse blanches. Bien que la gendarmerie n’ait pas encore diffusé de portrait officiel de la jeune fille, ils renvoient vers un appel publié sur la page Facebook « Info Trafic Bas-Rhin » pour toute information utile.

Les recherches se sont intensifiées au fil des jours, avec des opérations de ratissage menées avec le soutien de la communauté locale. Lundi, plus de cent volontaires se sont mobilisés pour une battue citoyenne, répondant à l’appel émouvant de la famille de Lina. Parallèlement, des vérifications téléphoniques ont été ordonnées par le parquet pour tenter de retracer les derniers mouvements de la jeune fille.

Jusqu’à présent, aucune piste n’est privilégiée dans l’enquête, et les autorités restent perplexes face à cette disparition inexpliquée. La procureure de Saverne souligne que Lina n’a pas de passé de fugue et que sa famille ne présente pas de problèmes particuliers.

Mardi matin, les recherches ont repris avec une nouvelle battue citoyenne, encadrée par des gendarmes, ainsi que des opérations de recherche opérationnelles, mobilisant plus de trente gendarmes et un chien Saint-Hubert. Une conférence de presse de la procureure de Saverne est prévue pour 17 heures, où l’on espère obtenir de nouvelles informations cruciales pour retrouver Lina et mettre fin à cette inquiétante disparition qui a touché la communauté locale de Saint-Blaise-la-Roche.

La mère de la jeune fille a également exprimé sa gratitude envers la gendarmerie et toutes les personnes qui se sont engagées dans les recherches, lançant un appel poignant pour le retour de sa fille bien-aimée.

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Europe

La France déroule le tapis rouge pour le roi Charles III et la reine Camilla

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La France déroule le tapis rouge pour le roi Charles III et la reine Camilla

Charles III entame, mercredi, une visite d’État de trois jours, mainte fois reportée en raison des manifestations contre la réforme des retraites en France. Il s’agira donc de sa première visite officielle à Paris en tant que roi.

La France déroule le tapis rouge pour la visite d’État du roi Charles III. Le souverain, en visite pour trois jours, est attendu pour un dîner d’État, mercredi 20 septembre, au château de Versailles, en présence de plus de 150 invités dans la galerie des Glaces.

Son voyage, prévu initialement pour le printemps, avait été reporté en raison des manifestations contre la réforme des retraites. Cette visite sera donc la première en France en tant que roi.

Malgré ce premier rendez-vous manqué au printemps dernier, le programme du monarque britannique de 74 ans et de la reine Camilla, 76 ans, n’a pas été beaucoup modifié. Il oscille entre engagements symboliques forts et rencontres avec des acteurs de la société civile française.

À son arrivée à Paris, le couple royal sera accueilli par le président Emmanuel Macron et son épouse Brigitte à l’Arc de Triomphe, où ils raviveront la flamme du Soldat inconnu en début d’après-midi, avant de descendre les Champs-Élysées, et de participer au fameux dîner d’État au château de Versailles.

Le bureau du président français a déclaré que ce dîner fait écho à la visite d’État de la reine Élisabeth II en 1972, lorsqu’elle a été accueillie au palais par le président Georges Pompidou. Le roi Charles a apprécié l’idée de suivre les traces de sa mère, selon l’Élysée. Au menu, deux chefs étoilés ont prévu du homard bleu en entrée et de la volaille de Bresse.

Le roi Charles III en banlieue parisienne

À Paris, Charles III prononcera également un discours devant les parlementaires au Sénat, durant lequel il devrait s’exprimer en partie en français, comme en mars dernier lorsqu’il avait parlé en allemand devant le Bundestag à Berlin lors d’un déplacement qui devait suivre celui initialement prévu à Paris.

Les deux chefs d’État mettront aussi en avant des sujets qui leur tiennent à cœur, comme l’environnement, la promotion de la lecture ou l’entrepreneuriat des jeunes.

Une rencontre est prévue avec des associations locales et des personnalités du sport à Saint-Denis, une ville de banlieue parisienne qui sera un des lieux majeurs, l’an prochain, des Jeux olympiques d’été de Paris.

Charles et Camilla se rendront ensuite à Bordeaux, qui fut un temps sous le contrôle du roi d’Angleterre Henri II, et où résident aujourd’hui 39 000 Britanniques. Ils doivent visiter un vignoble et rencontrer des pompiers ayant pris part à la lutte contre les incendies qui avaient ravagé le département des Landes l’an dernier.

Apaiser les tensions héritées du Brexit

Des deux côtés de la Manche, on a placé cette visite sous le signe de la célébration des liens anciens entre les deux pays, au moment où leurs dirigeants s’efforcent d’apaiser les tensions héritées du Brexit.

Si en tant que chef d’État d’une monarchie constitutionnelle, le roi britannique doit observer une stricte réserve, la politique n’est jamais absente de ces visites d’État et le voyage de Charles III ne fait pas exception, confirmant les gestes d’ouverture et d’apaisement récents du gouvernement britannique.

Les visites d’État du souverain sont « un atout pour la diplomatie (britannique) (…) au-dessus des sujets politiques du moment », comme les tensions persistantes entre Londres et Paris au sujet des traversées illégales de migrants vers le Royaume-Uni, estime Ed Owens, historien de la royauté.

« Il y aura une certaine diplomatie informelle » durant ces deux jours, ajoute-t-il, mais pour Charles III l’objectif est surtout de montrer son engagement comme « un roi écologiste hors des frontières britanniques ».

« Relation chaleureuse » entre Charles III et Emmanuel Macron

Après une première année en tant que souverain, durant laquelle il s’est surtout évertuer à incarner la stabilité et la continuité de la monarchie, plutôt qu’à engager des réformes radicales, cette visite s’inscrit dans « l’approche traditionnelle de la diplomatie royale » que les Français ont pu observer par le passé.

Charles III et Emmanuel Macron se sont déjà rencontrés, notamment lors du couronnement du roi le 6 mai dernier, et entretiennent « une relation chaleureuse », dit-on dans leur entourage.

L’hommage du président français à la reine Elizabeth II après son décès en septembre 2022 avait ainsi été très apprécié au Royaume-Uni.

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Secret-défense : une journaliste perquisitionnée et placée en garde à vue

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Secret-défense : une journaliste perquisitionnée et placée en garde à vue

Coautrice d’une enquête révélant les compromissions de la France avec la dictature égyptienne, Ariane Lavrilleux est ciblée par une procédure pour compromission du secret-défense.

La journaliste Ariane Lavrilleux, co-autrice de la série d’enquêtes « Egypt Papers » pour le média Disclose, a été perquisitionnée et placée en garde à vue le mardi 19 septembre. Cette action fait suite à ses révélations fin 2021 concernant l’opération militaire Sirli en Égypte et ses liens présumés avec les forces armées françaises.

Disclose a immédiatement réagi en dénonçant cette action comme une « atteinte inadmissible à la liberté de la presse ». Les opérations de perquisition et de garde à vue sont menées dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours depuis juillet 2022, ouverte par le parquet de Paris pour compromission du secret de la Défense nationale et divulgations d’identité de militaires, et confiée à la DGSI.

Me Virginie Marquet, avocate d’Ariane Lavrilleux et de Disclose, a exprimé son inquiétude face à l’escalade des atteintes à la liberté d’informer. Elle a déclaré : « Cette perquisition risque de porter gravement atteinte au secret des sources de journalistes, dont je peux légitimement craindre qu’il a été totalement bafoué depuis ce matin. Disclose protégera sa journaliste qui n’a fait que révéler des informations d’intérêt public. »

Cette action a suscité l’indignation de nombreux médias, journalistes, et organisations telles que Reporters sans frontières (RSF), qui ont qualifié cela d’« entrave inacceptable à la liberté d’informer » et de « déni de démocratie ». L’incident survient à quelques semaines des États généraux de l’information, promis par l’Élysée.

En novembre 2021, Disclose avait publié un article révélant que la mission de renseignement française « Sirli », menée au nom de la lutte antiterroriste au profit de l’Égypte, aurait été détournée par l’État égyptien pour effectuer des frappes aériennes sur des véhicules de contrebandiers présumés à la frontière égypto-libyenne. Selon les documents obtenus par Disclose, « les forces françaises auraient été impliquées dans au moins 19 bombardements contre des civils, entre 2016 et 2018 » dans cette zone. Cette publication avait conduit le ministère français des Armées à porter plainte pour « violation du secret de la défense nationale », déclenchant une enquête préliminaire et, ultérieurement, la garde à vue de la journaliste.

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