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Droits voisins: les éditeurs de presse marquent un point juridique face à Google

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Les éditeurs de presse ont marqué jeudi un point juridique face à Google dans leur bagarre pour obtenir du géant américain le paiement de « droits voisins » qui puissent rémunérer les contenus de presse repris par Google sur ses pages.

Dans un arrêt très attendu, la cour d’appel de Paris a jugé que l’Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

La cour « rejette les moyens d’annulation » soulevés par Google, et le condamne aux dépens et à payer une somme de « 20.000 euros chacun » aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués –l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP–, selon le texte de l’arrêt dont l’AFP a eu connaissance.

Les droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne.

C’est « une décision très importante. La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique », s’est félicitée dans un tweet la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte de la décision de la cour d’appel. « Nous avions fait appel afin d’avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l’arrêt de la cour d’appel », a indiqué le géant américain dans un communiqué.

« Notre priorité demeure l’aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français » sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté.

Validation juridique

Cette validation juridique est la bienvenue pour les éditeurs de presse, dans un domaine qui demeure encore relativement vierge, puisque les droits voisins résultent d’une législation européenne adoptée en 2019 et immédiatement mise en application par la France.

L’arrêt précise notamment qu’il est « vain de prétendre, comme le fait Google, que l’AFP ne peut directement revendiquer des droits voisins ».

Dans les faits, le processus de négociations imposé par l’Autorité de la concurrence avait trouvé ces derniers jours une certaine validation, puisque Google a annoncé lui-même mercredi mercredi soir être proche d’un accord sur les droits voisins avec l’une des parties concernées côté presse, l’APIG.

Et Google a fait savoir qu’il espérait parvenir également à un accord avec les deux autres parties, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP.

Un sujet mondial

Google, à l’image d’autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d’utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu’il en tire.

Les éditeurs français considèrent que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l’attention de l’internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu’il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus.

Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Au-delà de la France et de l’Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l’Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d’un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences.

Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.

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Serge Klarsfeld prêt à voter RN, une déclaration qui choque ses pairs et les survivants de la Shoah

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Serge Klarsfeld prêt à voter RN, une déclaration qui choque ses pairs et les survivants de la Shoah

Le militant de la mémoire de la Shoah, surnommé « le chasseur de nazis », a indiqué être prêt à voter pour le RN, suscitant la colère de ses pairs et des survivants de camps de concentration.

Une déclaration qui a surpris et choqué. Serge Klarsfeld, militant de la mémoire de la Shoah, membre de la Fédération des fils et filles de déportés juifs de France, a déclaré samedi 15 juin, sur LCI, qu’il n’aurait « pas d’hésitation » à voter pour le RN. Le parti d’extrême droite a, selon lui, « fait sa mue », quand LFI a fait le chemin inverse, développant « des relents antisémites et un violent antisionisme ».


Les propos de Serge Klarsfeld, que l’on surnomme « le chasseur de nazis », ont choqué ses pairs ainsi que les survivants des camps de concentration et leurs proches. Il a tenté de dissiper le malaise en assurant, auprès du Parisien lundi, qu’il « voterait comme d’habitude pour le parti centriste » dans le VIIIe arrondissement de Paris, car la balance RN/LFI n’y est pas présente. Ce qui n’est pas le cas dans de nombreux bureaux de vote. « La plupart des Français n’auront pas ce privilège et seront confrontés à des duels entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Et il n’y a pas photo : le RN soutient les Juifs et Israël, l’extrême gauche est redevenue antisémite », a-t-il alors martelé.

Selon Laurent Joly, auteur du livre La Rafle du Vél d’Hiv : Paris, juillet 1942, Serge Klarsfeld commet une « lourde erreur » et il préfère « se souvenir du combat de toute une vie de Klarsfeld, que cet égarement ne saurait entacher », a-t-il déclaré auprès du Parisien.

« Il a fait un beau cadeau à la fille Le Pen. C’est lamentable », a de son côté réagi une survivante des camps de concentration auprès du quotidien francilien. « C’est une insulte aux morts de la Shoah », a pour sa part commenté Gilette, 79 ans, une femme de confession juive, née en 1944. Shimon, qui vit dans un quartier cosmopolite et multiconfessionnel de Créteil, est aussi fermement opposé à l’avis de Serge Klarsfeld : « Élire le RN, c’est le meilleur moyen d’attiser des tensions qui n’existent pas ici. »

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Bac 2024 : début des épreuves avec l’écrit de français pour 535.000 élèves

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Bac 2024 : début des épreuves avec l'écrit de français pour 535.000 élèves

Quelque 535.000 élèves de classe de première générale ou technologique passent vendredi l’écrit de français, coup d’envoi du bac 2024 qui se poursuivra mardi avec la philosophie pour les lycéens de terminale.

Pour l’épreuve de français, qui commencera à 08H00 (jusqu’à 12H00), 390.129 candidats sont inscrits en voie générale et 145.294 en voie technologique. Ils devront choisir entre une dissertation et un commentaire de texte pour le bac général, et entre un commentaire et une contraction de texte associée à un essai pour le bac technologique.

La dissertation, et l’essai en filière technologique, portent sur un texte au programme, qui est construit autour des quatre grands genres littéraires: roman, poésie, théâtre et littérature d’idées. Pour chaque genre, les élèves ont étudié une œuvre, parmi trois proposées. Ont pu ainsi être étudiés « Manon Lescaut » (1731) de l’Abbé Prévost, « La Peau de chagrin » (1831) de Balzac ou « Sido » (1929) de Colette pour le roman; « Le Cahier de Douai » (1893) d’Arthur Rimbaud, « La Rage de l’expression » (1952) de Francis Ponge ou « Mes forêts » (2021) d’Hélène Dorion pour la poésie.

Pour la littérature d’idées, sont au programme « Gargantua » (1534) de Rabelais, « Les Caractères » (1688) de La Bruyère et la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » (1791) d’Olympe de Gouges. Pour le théâtre, étaient proposés cette année « Le Malade imaginaire » (1673) de Molière, « Les Fausses confidences » (1737) de Marivaux et « Juste la fin du monde » (1990) de Jean-Luc Lagarce.

L’épreuve écrite de français compte coefficient 5 en voie générale et technologique. Cet écrit sera suivi d’un oral de français, doté également d’un coefficient 5 et qui porte sur les mêmes textes. Les dates de l’oral sont fixées par chaque académie. Le nombre de textes au programme pour cette épreuve a été ramené de 20 à 16 cette année en voie générale.

Les élèves de terminale commenceront les épreuves écrites du bac mardi matin avec la philosophie. Ils passeront ensuite les épreuves écrites de spécialité du 19 au 21 juin, puis le grand oral entre 24 juin et le 3 juillet.

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Nouveau Front populaire : la gauche scelle l’union et annonce un « programme de gouvernement »

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Nouveau Front populaire : la gauche scelle l'union et annonce un "programme de gouvernement"

Le « Nouveau Front populaire » de la gauche française présente un programme de gouvernement commun pour les législatives anticipées, marqué par une intense négociation et des attentes d’union, malgré quelques dissensions internes.

Un ouf de soulagement à gauche : après quatre jours d’intenses négociations entre ses principaux partis, le « Nouveau Front populaire » a annoncé avoir scellé un « programme de gouvernement » pour accompagner des « candidatures uniques » aux législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet.

« Nous avons réussi. Une page de l’Histoire de France s’écrit », s’est réjoui sur X le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure alors que le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon a salué « un événement politique considérable en France ». « Le changement est en route », a tweeté le chef des communistes Fabien Roussel alors que la patronne des Écologistes Marine Tondelier a estimé qu’une « immense attente d’union s’est exprimée. Avec des candidatures et un programme commun ».

Cependant, Raphaël Glucksmann, en tête de la gauche pour les européennes, reste muré dans le silence. « C’est compliqué », a commenté un de ses proches, interrogé pour savoir si Place publique validait le programme. Le mouvement de l’essayiste avait pourtant bien signé l’accord de principe trouvé entre les différentes formations de gauche du « Nouveau Front populaire » dès lundi soir.

Une conférence de presse commune entre les différentes formations de gauche devrait avoir lieu vendredi. Les partis de gauche scellent ainsi une nouvelle alliance, deux ans après la création de la Nupes, qui, après beaucoup de désaccords entre ses membres, avait fini par éclater après les attaques du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël.

François Hollande, pourtant très critique du style et de la ligne de La France insoumise et de Jean-Luc Mélenchon, a dit sur TF1 approuver ce « Nouveau Front populaire ». Après quatre jours de tractations, les voyants étaient au vert pour que cette communication commune se fasse jeudi. « On va atterrir, il y a une vraie avancée », expliquait en début d’après-midi un négociateur socialiste alors que les différents responsables de gauche étaient réunis au QG des Écologistes.

Dans la matinée, la tonalité était pourtant bien différente, les discussions semblant alors achopper sur la répartition des circonscriptions et certains points du programme. « Il y avait une crainte pour que nous n’y parvenions pas », avait reconnu Fabien Roussel au journal de 13h00 de TF1. Mais « à l’heure où je vous parle, je suis beaucoup plus optimiste, et nous devrions normalement pouvoir tenir l’engagement que nous avons pris ici en début de semaine », de constituer une nouvelle alliance de gauche pour lutter contre l’extrême droite lors des législatives, avait ajouté le patron des communistes.

En milieu de journée, un responsable socialiste racontait que la réunion sur le programme était « suspendue » tant que la discussion sur la répartition des circonscriptions « n’est pas débloquée ». Les deux négociations se tenaient séparément, mais les avancées de l’une avaient des conséquences sur l’autre, obligeant les différents acteurs des débats à un délicat jeu d’équilibriste. LFI veut « garder toutes les circonscriptions gagnables », soupirait la source socialiste.

Écologistes, socialistes, Insoumis et communistes sont tombés d’accord dans la semaine sur le nombre de circonscriptions allouées à chaque parti dans le cadre des candidatures uniques : 229 pour LFI, 175 pour le PS, 92 pour les Écologistes et 50 pour le PCF.

Sur la question du programme, « chacun y a mis du sien pour avoir le programme le plus clair (…) y compris sur la qualification des crimes qui ont été commis le 7 octobre » par le Hamas en Israël », mais aussi sur « la libération des otages », a indiqué Fabien Roussel.

Reste une question primordiale à trancher : qui incarnera cette alliance en passe de prendre vie. Et sur cet aspect plane l’ombre de Jean-Luc Mélenchon. Après s’être déclaré « capable » de devenir le nouveau locataire de Matignon, il a rappelé au reste de la gauche qu’il n’était pas en dehors du jeu. Tout en précisant qu’il souhaitait un profil fédérateur, ce qui n’est pas le point fort du tribun insoumis. Olivier Faure a dit toutefois « ne pas disqualifier » le triple candidat à la présidentielle pour le poste de Premier ministre.

Mais toute la gauche pourrait-elle se rallier derrière lui en cas de victoire ? « Chaque problème en son temps », évacue un élu communiste.

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