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France

Droits voisins: les éditeurs de presse marquent un point juridique face à Google

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Les éditeurs de presse ont marqué jeudi un point juridique face à Google dans leur bagarre pour obtenir du géant américain le paiement de « droits voisins » qui puissent rémunérer les contenus de presse repris par Google sur ses pages.

Dans un arrêt très attendu, la cour d’appel de Paris a jugé que l’Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse.

La cour « rejette les moyens d’annulation » soulevés par Google, et le condamne aux dépens et à payer une somme de « 20.000 euros chacun » aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués –l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP–, selon le texte de l’arrêt dont l’AFP a eu connaissance.

Les droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne.

C’est « une décision très importante. La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique », s’est félicitée dans un tweet la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Google de son côté a pris acte de la décision de la cour d’appel. « Nous avions fait appel afin d’avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l’arrêt de la cour d’appel », a indiqué le géant américain dans un communiqué.

« Notre priorité demeure l’aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français » sur la question de la rémunération des contenus, a-t-il ajouté.

Validation juridique

Cette validation juridique est la bienvenue pour les éditeurs de presse, dans un domaine qui demeure encore relativement vierge, puisque les droits voisins résultent d’une législation européenne adoptée en 2019 et immédiatement mise en application par la France.

L’arrêt précise notamment qu’il est « vain de prétendre, comme le fait Google, que l’AFP ne peut directement revendiquer des droits voisins ».

Dans les faits, le processus de négociations imposé par l’Autorité de la concurrence avait trouvé ces derniers jours une certaine validation, puisque Google a annoncé lui-même mercredi mercredi soir être proche d’un accord sur les droits voisins avec l’une des parties concernées côté presse, l’APIG.

Et Google a fait savoir qu’il espérait parvenir également à un accord avec les deux autres parties, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP.

Un sujet mondial

Google, à l’image d’autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d’utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu’il en tire.

Les éditeurs français considèrent que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l’attention de l’internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu’il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus.

Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Au-delà de la France et de l’Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l’Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d’un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences.

Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.

Europe

Zelensky à Paris : Macron assure sa «détermination» à accompagner l’Ukraine «vers la victoire»

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Zelensky à Paris : Macron assure sa «détermination» à accompagner l'Ukraine «vers la victoire»

Le président ukrainien est arrivé à l’Élysée de Londres, où il se trouvait mercredi pour son deuxième déplacement à l’étranger depuis le début de la guerre dans son pays, il y a près d’un an.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est arrivé à Paris ce mercredi 8 février, pour un dîner à huis clos avec son homologue français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Olaf Scholz. Il a été accueilli par le ministre des Armées Sébastien Lecornu au sortir de l’avion, avant d’arriver sur le perron de l’Élysée, serrant la main d’Emmanuel Macron.

«Merci d’être ce soir à l’Élysée, qui est un lieu que tu connais», a déclaré en préambule Emmanuel Macron à Volodymyr Zelensky, reçu en 2019 alors qu’il était candidat à la présidentielle ukrainienne. Il a en outre affirmé vouloir «accompagner l’Ukraine à la victoire et à la paix (…) La Russie ne peut ni ne doit l’emporter.» «Nous nous tenons aux côtés de l’Ukraine. Ce qui se joue en Ukraine engage l’avenir de l’Europe. Nous plaidons le rétablissement des droits de l’Ukraine», a-t-il poursuivi, tout en louant le «courage et la lucidité» de Volodymyr Zelensky. «Nous serons là aussi pour que les crimes de guerre dont les soldats russes se rendent coupables soient punis», a-t-il tranché.

De son côté, Volodymyr Zelensky s’est dit «reconnaissant», tout en félicitant «l’unité continentale» et le «leadership d’Emmanuel» dans cette guerre contre les soldats russes. «Nous avons besoin d’armes», a-t-il aussi plaidé. Le chancelier allemand Olaf Scholz a de son côté salué la présence de Zelensky en Europe, affirmant que l’Allemagne continuerait à soutenir l’Ukraine autant de temps qu’il le faudra.

Les trois dirigeants évoqueront ensemble lors du dîner le «soutien indéfectible de l’Europe à l’Ukraine», et la poursuite de «l’étroite coordination qui permet de répondre avec réactivité et efficacité aux besoins exprimés par Kiev», a dit la présidence française dans un communiqué publié avant l’arrivée du chef d’État ukrainien.

Le président ukrainien est arrivé de Londres où il se trouvait mercredi pour son deuxième déplacement à l’étranger depuis le début de la guerre dans son pays il y a près d’un an. Volodymyr Zelensky est ensuite attendu jeudi à Bruxelles pour un sommet de l’Union européenne. Il n’a confirmé que ce mercredi soir qu’il rencontrerait jeudi les «dirigeants européens». En décembre, il avait déjà été accueilli en héros aux États-Unis qui sont, de loin, le plus gros fournisseur d’armes à Kiev pour l’aider à résister à l’armée russe.

«Soutiens majeurs»

Cette mini-tournée européenne intervient à l’approche du premier anniversaire de l’invasion russe, le 24 février 2022. Il y a un an jour pour jour, Emmanuel Macron se rendait d’ailleurs à Kiev, de retour de Moscou, sans parvenir à stopper l’escalade.

Alors que les informations sur la venue du président ukrainien au sommet européen avaient commencé à filtrer mardi, son arrivée d’abord au Royaume-Uni a été une surprise, d’autant que l’Ukraine aspire à adhérer à l’UE dont Londres n’est plus membre. L’Élysée avait pour sa part estimé dans la matinée que la visite de Volodymyr Zelensky à Bruxelles était «une très bonne chose», tout en estimant qu’il n’était «pas illogique» qu’il aille aussi auprès des dirigeants de l’UE. «L’Europe est un de ses soutiens majeurs avec un total de plus de 45 milliards d’euros d’aides en tous genres» et «les Européens, y compris la France, continuent d’être des soutiens majeurs en matière d’armement», a fait valoir un conseiller du président Macron.

Le dîner parisien avec Volodymyr Zelensky a été organisé en toute hâte, selon une source proche du dossier. Le déplacement dans la capitale française ne sera en revanche pas l’occasion d’un grand discours devant le Parlement, comme cela a été le cas à Washington et à Londres, et comme cela semble devoir être le cas devant les députés européens à Bruxelles.

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France

Des centaines de tracteurs à Paris, un peu plus de 100 kilomètres de bouchons en Île-de-France

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Des centaines de tracteurs à Paris, un peu plus de 100 kilomètres de bouchons en Île-de-France

Plus de 2000 agriculteurs convergent vers l’esplanade des Invalides. Ils protestent contre l’interdiction des néonicotinoïdes dans l’agriculture betteravière.

Au moins 500 tracteurs et quelque 2000 agriculteurs convergent ce mercredi matin sur Paris, à l’occasion d’une manifestation contre l’interdiction des néonicotinoïdes dans l’agriculture betteravière, ont annoncé la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (Fnsea) et la préfecture de police de Paris dans des communiqués.

De nombreux syndicats et associations d’agriculteurs, tels que l’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT), l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) et l’Association des producteurs de maïs (AGPM), ont relayé l’appel à protester.

Les convois, en provenance des autoroutes A13, A10, A6 et A4, sont arrivés dès 8h15 à la Porte de Versailles. Un peu avant 8h00, le cumul de bouchon était de 354 kilomètres en Île-de-France, un chiffre «exceptionnel pour cette heure-ci», avec un pic à 425km, selon le site Sytadin. Alors que le cumul de bouchons n’est plus que d’une centaine de kilomètres, les convois arrivent désormais à l’esplanade des Invalides, après être passés par la rue de Vaugirard, le boulevard Pasteur, l’avenue de Suffren et l’avenue de la Motte-Picquet.

La préfecture de police de Paris s’attend à une circulation «très fortement perturbée dans un large périmètre», du boulevard périphérique aux 7e et 15e arrondissements parisiens. Les agriculteurs se disperseront en début d’après-midi en rejoignant le périphérique au niveau du quai d’Issy. «Il est vivement recommandé aux automobilistes de contourner largement le secteur», préviennent les autorités.

«Hécatombe des filières agricoles»

Le gouvernement a décidé le 23 janvier de renoncer à autoriser les insecticides néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne rendant illégale toute dérogation. Ces substances, toxiques pour les abeilles et interdites depuis 2018, bénéficiaient en France d’une dérogation depuis deux ans, ce qui permettait de les appliquer préventivement sur les semences de betteraves sucrières – pour les prémunir de la jaunisse, maladie virale menaçant les rendements.

Le sujet des néonicotinoïdes est «la partie émergée de l’iceberg», affirme à l’AFP le président de la FNSEA Grand Bassin parisien et agriculteur dans l’Essonne Damien Greffin, qui cite l’interdiction de l’insecticide phosmet, qui «compromet» la culture de cerises, ou celle d’un désherbant pour les endives.

On assiste selon lui à une «hécatombe des filières agricoles les unes après les autres (…) à ce rythme-là, l’agriculture française va disparaître». Tout en affirmant qu’il n’est «pas question de faire l’apologie des produits phytosanitaires», il est partisan d’une réintroduction des néonicotinoïdes «tant qu’on n’a pas d’autre solution». Pour la FNSEA, c’est «la souveraineté alimentaire», «affichée comme priorité gouvernementale», qui est en jeu. Le syndicat appelle l’exécutif à «passer du discours aux actes».

Ce mouvement de protestation survient au lendemain d’une troisième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, dont le projet de loi est actuellement examiné au Parlement. Mercredi, des perturbations sont en sus attendus dans les transports franciliens, la SNCF ayant averti d’un trafic de lignes RER et TER «perturbé».

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Grève du mardi 7 février : trafic « fortement perturbé » annoncent la SNCF et la RATP

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Grève du mardi 7 février : trafic « fortement perturbé » annoncent la SNCF et la RATP

De grosses perturbations sont à prévoir sur le réseau ferré français mardi 7 février pour la nouvelle grève contre la réforme des retraites.

La circulation sera de nouveau «fortement perturbée» mardi pour les trains, TGV comme TER, ainsi que dans les métros et RER, à l’occasion de la troisième journée de grève nationale contre le projet de réforme des retraites, ont indiqué dimanche la SNCF et la RATP. Le trafic sera «fortement perturbé sur l’ensemble des lignes opérées par SNCF Voyageurs», avec un train sur 2 en moyenne pour les TGV Inoui et Ouigo et 3 TER sur 10, selon la SNCF.

Sur les grandes lignes, la SNCF s’attend à voir circuler un TGV sur deux en moyenne (c’était un sur trois lors de la précédente journée d’action, mardi 31 janvier) : deux TGV sur cinq sur l’axe Nord, un sur deux dans l’Est, un sur trois sur l’arc Atlantique et deux sur cinq pour le Sud-Est, de province à province et pour les Ouigo. Du côté des Transiliens, deux trains sur trois sont prévus en moyenne. Sur les RER A et B, ce sera un sur deux. Ce sera un sur trois pour le RER C, un sur six pour le RER D, deux sur cinq pour le RER E.

À l’international, la situation variera selon la destination: trois Eurostar sur quatre rouleront, un Lyria sur deux, et les Thalys seront «légèrement perturbés». Quant aux autres liaisons internationales, un train sur trois en moyenne fonctionnera. Globalement, la SNCF recommande à ses clients qui le peuvent de reporter leur voyage ce jour-là, ou, sinon, de vérifier la circulation de leur train à partir de lundi 17h.

«Privilégier le télétravail»

À Paris, la RATP prévoit de son côté «un trafic très perturbé sur les réseaux RER et Métro», «légèrement perturbé sur le réseau Bus et normal sur le réseau Tramway». Dans le métro parisien, les lignes 1 et 14 (automatiques) fonctionneront normalement, de même que la 3bis. Un train sur 2 circulera sur la ligne 4. Pour les autres, les rames seront moins fréquentes avec des horaires réduits le soir, ou bien seulement aux heures de pointe, ou encore pour deux autres (la 8 et la 13) sur une portion seulement de la ligne.

Comme pour la SNCF, c’est un peu mieux que mardi dernier, quand 5 lignes avaient pu fonctionner sur une portion seulement. Du côté des bus en revanche, en moyenne 8 sur 10 circuleront, et le trafic sera normal sur le réseau Noctilien. Pour autant de manière générale, comme la SNCF, la RATP «invite tous les voyageurs qui en ont la possibilité à privilégier le télétravail ou à différer leurs déplacements sur le réseau ce jour-là».

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