Nous rejoindre sur les réseaux

France

La France inflige à Google une lourde amende sur les droits voisins, une première en Europe

Article

le

la-france-inflige-a-google-une-lourde-amende-sur-les-droits-voisins,-une-premiere-en-europe

Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d’euros d’amende sur le dossier des droits voisins, dans la première décision prononcée par une autorité de régulation sur ce sujet en Europe.

L’Autorité de la concurrence reproche au géant de l’internet ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Elle a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard », et d’au minimum 300.000 euros.

« C’est la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse.

Ce n’est toutefois pas la plus forte amende toutes décisions confondues prononcée par l’Autorité, qui avait condamné Apple à payer 1,1 milliard de dollars en mars 2020 pour « abus de dépendance économique » envers ses revendeurs.

« Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations, a justifié Mme De Silva. Google ne « semble toujours pas accepter la loi » créant les droits voisins, or « il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi ».

L’entreprise américaine s’est dite « très déçue » par cette décision. « Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », a déclaré un porte-parole dans une réaction transmise.

« Stratégie délibérée et systématique »

Mais pour l’Autorité de la concurrence, « la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi ». « Le comportement de Google relève d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l’injonction de la négociation de bonne foi, selon le communiqué de l’Autorité.

La décision était très attendue car c’est la première prise par une autorité de régulation sur les droits voisins à la suite d’une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies… – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute.

Le moteur de recherche avait d’abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.

Nouvelle posture

Saisie par les éditeurs de presse – Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d’information générale, l’Autorité avait imposé en avril 2020 des « mesures d’urgence » à Google, soit une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse.

Mais ces derniers avaient saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Le géant américain a toutefois changé de posture depuis le début de l’affaire et n’affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Google et l’Agence France-Presse sont en outre « proches d’aboutir à un accord », ont indiqué mardi le PDG Fabrice Fries et le directeur général de Google France Sébastien Missoffe, dans des déclarations transmises conjointement.

L’accord porte « sur une licence globale pour l’utilisation de différents contenus de l’AFP » dans les produits de Google ainsi que « la rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse », a précisé M. Missoffe.

« La main de l’Autorité n’a pas tremblé », a salué M. Fries.

« La décision de l’Autorité est sans ambiguïté sur l’éligibilité des agences de presse au droit voisin. Elle dit clairement que les contenus des agences sont en eux-mêmes couverts par le droit voisin et donc à ce titre doivent être l’objet d’une rémunération. Et elle confirme que les contenus de presse publiés et repris par les éditeurs doivent faire l’objet d’une rémunération spécifique », a-t-il ajouté.

Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne – avec une amende de 220 millions d’euros à la clef –  a amené Google à réformer à l’échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques.

France

La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Article

le

La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Des camions jaunes sillonnent les territoires isolés pour offrir des services postaux, bancaires et numériques aux habitants des régions éloignées.

La Poste lance une initiative ambitieuse pour renforcer sa présence dans les zones rurales françaises en introduisant des bureaux de poste itinérants sous forme de camions jaunes. Cette nouvelle approche vise à revitaliser un concept historique de La Poste datant des années 1960-70, où les célèbres fourgons jaunes de Citroën allaient à la rencontre des Français sur leurs lieux de travail et de loisirs.

L’expérimentation débutera le vendredi 19 avril à Champosoult (Orne) et se déploiera dans trois départements – l’Orne, la Creuse et la Haute-Marne – le mardi 23 avril, puis dans le Gers et le Jura le samedi 27 avril. Cinq camions jaunes Renault Trucks Masters sillonneront les routes pendant un an, couvrant 40 communes et touchant environ 13 000 habitants.

Avec un budget d’un million d’euros, cette initiative comprend une gamme de services accessibles aux usagers, notamment l’achat de produits postaux, l’affranchissement de lettres et de colis, la souscription à des services téléphoniques et Internet, ainsi que des opérations bancaires pour les clients de la Banque Postale. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour les particuliers et les professionnels.

Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, a expliqué à Ouest-France que bien que les retraits de liquide ne soient pas possibles, sauf dans le camion circulant dans la Creuse, La Poste teste néanmoins cette fonctionnalité dans un souci d’innovation et de service accru aux usagers. Elle a souligné que l’installation de distributeurs de billets dans les camions représente un défi technique et de sécurité, mais La Poste est déterminée à explorer cette possibilité, même si elle implique des coûts supplémentaires liés à la sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de La Poste de moderniser ses services et de répondre aux besoins des populations rurales en offrant un accès amélioré aux services postaux, bancaires et numériques, tout en préservant le lien social et économique dans les régions éloignées.

Lire Plus

France

« Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

Article

le

"Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

Le Premier ministre promet une réponse ferme à l' »addiction à la violence » de la jeunesse, avec des mesures éducatives et judiciaires ambitieuses.

Dans le cadre de ses 100 premiers jours à Matignon, Gabriel Attal a lancé un appel à la mobilisation générale contre la violence chez les jeunes lors d’un déplacement à Viry-Châtillon (Essonne). Sous le thème du « sursaut d’autorité », le Premier ministre a dévoilé une série de mesures éducatives et judiciaires ambitieuses pour juguler l' »addiction à la violence » d’une partie de la jeunesse française.

« La mobilisation générale de la Nation est nécessaire pour renouer avec nos adolescents et pour juguler la violence », a déclaré le Premier ministre depuis la mairie de Viry-Châtillon, une ville marquée récemment par le décès tragique de Shemseddine, 15 ans, victime de violences. Gabriel Attal a souligné l’urgence d’un « sursaut d’autorité » et s’est engagé à prendre des mesures rapides avant l’été pour répondre à cette problématique.

Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de responsabiliser les parents et de renforcer la scolarisation des collégiens en proposant des cours tous les jours de la semaine de 8h00 à 18h00. Il a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient désormais être sanctionnés dans l’obtention de leurs diplômes scolaires, sauf s’ils réalisent des activités d’intérêt général et respectent les règles établies.

Sur le plan judiciaire, Gabriel Attal a proposé d’ouvrir le débat sur des atténuations à l’excuse de minorité dans les condamnations pénales, ainsi que sur la possibilité de mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, afin qu’ils répondent immédiatement de leurs actes comme les adultes.

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l’école, affirmant qu’à l’école, la seule règle qui vaut est la laïcité, et qu’il n’y aura pas de guerre des religions. Ces mesures font suite à une demande d’Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le « surgissement de l’ultraviolence » des jeunes.

Gabriel Attal a conclu en soulignant son engagement à obtenir des résultats concrets dans les semaines à venir, affirmant que la recherche des résultats était sa priorité absolue.

Enfin, pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement, le Premier ministre sera interviewé en soirée sur BFMTV, où il reviendra sur les défis rencontrés et les actions entreprises au cours de cette période.

Lire Plus

Europe

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

Article

le

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

Lire Plus

Les + Lus