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La France inflige à Google une lourde amende sur les droits voisins, une première en Europe

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Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d’euros d’amende sur le dossier des droits voisins, dans la première décision prononcée par une autorité de régulation sur ce sujet en Europe.

L’Autorité de la concurrence reproche au géant de l’internet ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Elle a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard », et d’au minimum 300.000 euros.

« C’est la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse.

Ce n’est toutefois pas la plus forte amende toutes décisions confondues prononcée par l’Autorité, qui avait condamné Apple à payer 1,1 milliard de dollars en mars 2020 pour « abus de dépendance économique » envers ses revendeurs.

« Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations, a justifié Mme De Silva. Google ne « semble toujours pas accepter la loi » créant les droits voisins, or « il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi ».

L’entreprise américaine s’est dite « très déçue » par cette décision. « Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », a déclaré un porte-parole dans une réaction transmise.

« Stratégie délibérée et systématique »

Mais pour l’Autorité de la concurrence, « la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi ». « Le comportement de Google relève d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l’injonction de la négociation de bonne foi, selon le communiqué de l’Autorité.

La décision était très attendue car c’est la première prise par une autorité de régulation sur les droits voisins à la suite d’une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies… – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute.

Le moteur de recherche avait d’abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.

Nouvelle posture

Saisie par les éditeurs de presse – Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d’information générale, l’Autorité avait imposé en avril 2020 des « mesures d’urgence » à Google, soit une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse.

Mais ces derniers avaient saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Le géant américain a toutefois changé de posture depuis le début de l’affaire et n’affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Google et l’Agence France-Presse sont en outre « proches d’aboutir à un accord », ont indiqué mardi le PDG Fabrice Fries et le directeur général de Google France Sébastien Missoffe, dans des déclarations transmises conjointement.

L’accord porte « sur une licence globale pour l’utilisation de différents contenus de l’AFP » dans les produits de Google ainsi que « la rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse », a précisé M. Missoffe.

« La main de l’Autorité n’a pas tremblé », a salué M. Fries.

« La décision de l’Autorité est sans ambiguïté sur l’éligibilité des agences de presse au droit voisin. Elle dit clairement que les contenus des agences sont en eux-mêmes couverts par le droit voisin et donc à ce titre doivent être l’objet d’une rémunération. Et elle confirme que les contenus de presse publiés et repris par les éditeurs doivent faire l’objet d’une rémunération spécifique », a-t-il ajouté.

Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne – avec une amende de 220 millions d’euros à la clef –  a amené Google à réformer à l’échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques.

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Crépol : Gérald Darmanin promet de dissoudre les groupuscules d’extrême-droite

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Crépol : Gérald Darmanin promet de dissoudre les groupuscules d'extrême-droite

Le ministre de l’Intérieur a assuré qu’il ne laissera “aucune milice”, après la récupération par l’ultradroite de la mort du jeune Thomas, à Crépol. D’ailleurs, il compte proposer la dissolution de trois groupuscules.

Pour Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, la force, comme l’ordre et l’autorité sont et doivent rester l’affaire de la police et de la gendarmerie. Invité sur France Inter, mardi 28 novembre, le pensionnaire de la place Beauvau a affirmé qu’il allait proposer la dissolution du groupuscule d’extrême droite nommé “Division Martel” et de deux autres après des mobilisations d’extrême droite. Auparavant, Gérald Darmanin était revenu sur la mort de Thomas à Crépol (Drôme), le 18 novembre, lors d’un bal.

Un drame récupéré par l’ultradroite, à l’origine de rassemblements violents le week-end dernier. “C’est un drame ignoble (…) Je ne laisserai aucune milice qu’elle soit d’extrême droite ou autre faire la loi”, assure Gérald Darmanin. Il estime qu’il “faut absolument condamner les réactions des milices d’extrême droite”. Certaines se sont retrouvées dans le quartier de la Monnaie, à Romans-sur-Isère, d’où sont originaires des suspects du meurtre de l’adolescent.

13 attentats préparés par l’ultradroite déjoués

Selon le ministre, « 13 attentats, projets violents d’ultradroite, qualifiés comme tels par le parquet antiterroriste” ont été déjoués depuis 2017. Et quelque 1 300 personnes sont fichées S pour ultradroite. Avec à l’esprit les émeutes provoquées par des membres de l’ultradroite, à la suite de l’attaque au couteau du 23 novembre, il a ajouté : “La France a évité un scénario à l’Irlandaise”.

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Assassinat de Samuel Paty : six anciens collégiens jugés, trois ans après le drame

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Assassinat de Samuel Paty : six anciens collégiens jugés, trois ans après le drame

Trois ans après l’assassinat du professeur, six anciens élèves de son collège sont jugés à huis clos devant le tribunal pour enfants de Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à l’engrenage mortel qui a entraîné l’attaque.

L’affaire a débuté par un mensonge d’une collégienne de 13 ans, élève de Paty, qui a déclenché une suite d’événements fatals. Après avoir été sanctionnée pour mauvais comportement, elle a inventé une histoire de discrimination, accusant à tort Samuel Paty. Son récit a engendré une campagne de haine en ligne, menée par son père, qui a marqué le début d’une spirale de violence.

Cinq autres garçons, alors élèves de quatrième et troisième, ont joué un rôle crucial en identifiant Paty à Abdoullakh Anzorov, l’assaillant. En échange de 300 euros, ils ont aidé Anzorov à localiser Paty, croyant à une simple humiliation et non à un acte de violence extrême.

Les adolescents, maintenant âgés de 16 à 18 ans, font face à des accusations variées, allant de la dénonciation calomnieuse à l’association de malfaiteurs en vue de commettre des violences. Les juges ont établi qu’ils n’étaient pas au courant du crime planifié par Anzorov.

Leurs avocats insistent sur l’immense culpabilité et le remords ressenti par ces jeunes, soulignant les conséquences tragiques d’actions inconsidérées. Ce procès met en lumière la complexité de la justice face à des crimes d’une telle gravité, impliquant de jeunes adolescents.

Les parents de Samuel Paty, présents durant le procès, attendent des réponses sincères et espèrent comprendre les motivations et les états d’esprit des accusés à l’époque des faits.

Ce procès, chargé d’émotion et de conséquences profondes, est un rappel poignant de l’importance de l’éducation et de la responsabilité sociale chez les jeunes. Il soulève des questions délicates sur la manipulation, l’impact des réseaux sociaux et le poids des mots et des actions dans notre société moderne.

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Mort de Thomas: les tensions montent avec l’ultradroite, le procureur appelle au calme

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Mort de Thomas: les tensions montent avec l'ultradroite, le procureur appelle au calme

Une semaine après la mort tragique du jeune Thomas lors d’un bal dans la Drôme, la situation à Romans-sur-Isère est tendue. Les réactions violentes de l’ultradroite se multiplient, exacerbant les tensions dans la région. Le procureur de la République de Valence, Laurent de Caigny, a dû intervenir en appelant au calme lors d’une déclaration à la presse.

Dimanche, des affrontements ont éclaté à Romans, où une quarantaine de militants identitaires se sont rassemblés avant d’être dispersés par les forces de l’ordre. Ce rassemblement a conduit à sept arrestations, incluant des militants d’ultradroite et des jeunes du quartier de La Monnaie, d’où sont issus certains suspects liés au drame de Crépol.

L’atmosphère s’est davantage envenimée samedi soir lorsque cent militants d’ultradroite, venus de diverses régions, ont défilé cagoulés dans les rues de Romans. Leur objectif était de « découdre » avec les jeunes de La Monnaie, selon une source policière. De plus, des allégations de séquestration et de violence envers un militant d’ultradroite ont été rapportées, aggravant la situation.

Parallèlement, des incidents ont eu lieu à Annecy, où un journaliste a été blessé par des militants de Reconquête! lors d’une manifestation. En réponse, le journaliste envisage de porter plainte.

Pendant ce temps, à Valence, dix suspects liés aux violences du 19 novembre à Crépol ont été présentés aux juges d’instruction. Neuf d’entre eux ont été mis en examen pour des accusations graves telles que « meurtre en bande organisée » ou « tentatives de meurtre ». Six suspects, dont deux mineurs, ont été placés en détention provisoire.

L’enquête en cours révèle que les violences ont éclaté pour un motif apparemment futile, lié à une remarque sur une coupe de cheveux. Cet incident a dégénéré en une altercation violente, entraînant de nombreux blessés et la mort du lycéen Thomas.

Face à ces événements, des personnalités politiques de gauche et de la majorité, ainsi que des associations comme SOS Racisme, ont condamné les actions de l’ultradroite et appelé à une réponse ferme contre le racisme. Le procureur de Valence a mis en garde contre les dénonciations sans preuve et les interprétations hâtives, soulignant que l’enquête n’indique pas une attaque préméditée basée sur des critères raciaux ou ethniques.

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