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La France inflige à Google une lourde amende sur les droits voisins, une première en Europe

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Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d’euros d’amende sur le dossier des droits voisins, dans la première décision prononcée par une autorité de régulation sur ce sujet en Europe.

L’Autorité de la concurrence reproche au géant de l’internet ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Elle a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard », et d’au minimum 300.000 euros.

« C’est la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse.

Ce n’est toutefois pas la plus forte amende toutes décisions confondues prononcée par l’Autorité, qui avait condamné Apple à payer 1,1 milliard de dollars en mars 2020 pour « abus de dépendance économique » envers ses revendeurs.

« Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations, a justifié Mme De Silva. Google ne « semble toujours pas accepter la loi » créant les droits voisins, or « il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi ».

L’entreprise américaine s’est dite « très déçue » par cette décision. « Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », a déclaré un porte-parole dans une réaction transmise.

« Stratégie délibérée et systématique »

Mais pour l’Autorité de la concurrence, « la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi ». « Le comportement de Google relève d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l’injonction de la négociation de bonne foi, selon le communiqué de l’Autorité.

La décision était très attendue car c’est la première prise par une autorité de régulation sur les droits voisins à la suite d’une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies… – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute.

Le moteur de recherche avait d’abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.

Nouvelle posture

Saisie par les éditeurs de presse – Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d’information générale, l’Autorité avait imposé en avril 2020 des « mesures d’urgence » à Google, soit une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse.

Mais ces derniers avaient saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Le géant américain a toutefois changé de posture depuis le début de l’affaire et n’affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Google et l’Agence France-Presse sont en outre « proches d’aboutir à un accord », ont indiqué mardi le PDG Fabrice Fries et le directeur général de Google France Sébastien Missoffe, dans des déclarations transmises conjointement.

L’accord porte « sur une licence globale pour l’utilisation de différents contenus de l’AFP » dans les produits de Google ainsi que « la rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse », a précisé M. Missoffe.

« La main de l’Autorité n’a pas tremblé », a salué M. Fries.

« La décision de l’Autorité est sans ambiguïté sur l’éligibilité des agences de presse au droit voisin. Elle dit clairement que les contenus des agences sont en eux-mêmes couverts par le droit voisin et donc à ce titre doivent être l’objet d’une rémunération. Et elle confirme que les contenus de presse publiés et repris par les éditeurs doivent faire l’objet d’une rémunération spécifique », a-t-il ajouté.

Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne – avec une amende de 220 millions d’euros à la clef –  a amené Google à réformer à l’échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques.

France

Météo : le retour du beau temps est annoncé, mais sera de courte durée

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Météo : le retour du beau temps est annoncé, mais sera de courte durée

Après une fin de printemps fraîche et pluvieuse, le beau temps et des températures estivales arrivent enfin en France, mais ce répit sera de courte durée.

Le beau temps arrive enfin en France ! Mais attention, il ne durera pas longtemps. Malgré le début officiel de l’été le vendredi 21 juin, les températures restent basses et la pluie persiste dans certaines régions, causant même des crues impressionnantes en Mayenne et dans le Maine-et-Loire.

Selon Météo France, la journée de samedi 22 juin sera agréable sur le pourtour méditerranéen, mais le reste du pays ne bénéficiera pas de cette amélioration. Des orages sont attendus dans le centre de la France dans l’après-midi. Ce n’est que dimanche 23 juin que les températures dépasseront enfin les 20°C sur tout le territoire, accompagné d’un grand soleil, à l’exception du sud-est.

Lundi 24 juin, le beau temps régnera sur tout l’Hexagone sans aucune pluie prévue. Les températures seront chaudes, atteignant jusqu’à 28°C à Montpellier. Les habitants du nord de la France pourront enfin ranger leurs vestes, avec des températures atteignant 26°C à Paris, Reims et Rouen, et 25°C à Lille, Metz et Strasbourg. La journée de mardi 25 juin sera la plus favorable de la semaine, avec de la chaleur et du soleil sur tout le territoire, hormis quelques pluies dans le sud-est.

Malheureusement, ce répit sera de courte durée. Dès mercredi, le temps maussade fera son retour, accompagné d’une baisse des températures. À La Rochelle, par exemple, le mercure n’atteindra même pas les 20°C, plafonnant à 19°C.

Ce changement rapide de conditions météorologiques rappelle l’instabilité de cette période de l’année, où les alternances entre beau temps et pluie sont fréquentes. Profitez donc du soleil pendant qu’il est là !

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Législatives 2024 : plus d’un million de procurations déjà enregistrées, le chiffre de 2022 dépassé

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Législatives 2024 : plus d'un million de procurations déjà enregistrées, le chiffre de 2022 dépassé

À quelques jours du premier tour des législatives anticipées, plus d’un million de procurations ont été enregistrées, dépassant ainsi le chiffre du premier tour des législatives de 2022.

Les électeurs se mobilisent en masse pour les législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Plus d’un million de procurations ont déjà été enregistrées, un chiffre supérieur à celui du premier tour des législatives de 2022, a annoncé le ministère de l’Intérieur vendredi 21 juin. Entre le 10 et le 20 juin, 1 055 067 procurations ont été comptabilisées, contre 1 021 350 pour la même période il y a deux ans.

Cette année, le second tour des législatives se déroulera le premier week-end des vacances scolaires, une différence notable par rapport à 2022, où le scrutin avait eu lieu en juin. Le ministère a souligné qu’il y a eu « 6,2 fois plus de procurations » enregistrées entre J-20 et J-10 avant le scrutin, comparé à la même période en 2022.

La dissolution inattendue de l’Assemblée nationale a provoqué la tenue de ces élections anticipées, ce qui contraste avec les élections de 2022, dont les dates étaient connues longtemps à l’avance, permettant aux électeurs de planifier leurs procurations sur une période plus longue.

Les législatives de 2022 s’étaient tenues les 12 et 19 juin, alors que cette année, le second tour coïncide avec le début des vacances scolaires, poussant probablement les électeurs à recourir davantage aux procurations pour s’assurer de pouvoir voter malgré les déplacements estivaux.

Cette augmentation du nombre de procurations témoigne d’une volonté forte des électeurs de participer au processus démocratique, malgré les contraintes et les circonstances exceptionnelles de cette année.

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Affaire Jubillar : la cour d’appel de Toulouse statuera le 26 septembre sur le renvoi aux assises

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Affaire Jubillar : la cour d'appel de Toulouse statuera le 26 septembre sur le renvoi aux assises

La cour d’appel de Toulouse examinera en septembre le renvoi de Cédric Jubillar aux assises, accusé d’avoir tué son épouse Delphine en décembre 2020. Le parquet général insiste sur la gravité des éléments à charge malgré l’absence de corps, d’aveux et de témoins.

La cour d’appel de Toulouse a fixé au 26 septembre la décision concernant le renvoi aux assises de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020. Lors d’une audience à huis clos tenue jeudi, la chambre de l’instruction a examiné les résultats d’un supplément d’information ordonné en février ainsi que l’appel des avocats de Cédric Jubillar contre l’ordonnance de mise en accusation prise en novembre dernier.

Les nouvelles investigations n’ont pas altéré la ligne de l’accusation dans cette affaire sans corps, ni aveux, ni témoins, selon Philippe Pressecq, avocat d’une partie civile. Le parquet général a réitéré les éléments graves et concordants justifiant un renvoi devant la cour d’assises. « Tout cela mérite un débat public devant une cour d’assises pour qu’enfin une juridiction prenne une décision sur la culpabilité de Cédric Jubillar, » a-t-il ajouté.

Pour les enfants du couple Jubillar, représentés par Me Malika Chmani, l’avancée de la procédure est cruciale. « Il faut avancer, » a déclaré l’avocate, rappelant que cela fait trois ans et demi que les enfants ont perdu leur mère. Actuellement, ils sont pris en charge par leur tante maternelle et son conjoint. Un procès pourrait se tenir au premier semestre 2025, selon une source judiciaire.

Du côté de la défense, Me Jean-Baptiste Alary a dénoncé une instruction biaisée contre son client, qualifiant l’ordonnance de mise en accusation d’ « horreur judiciaire. » Les avocats ont également demandé une présentation plus claire des fadettes du téléphone de Delphine Jubillar, perçue comme une « nouvelle manœuvre » par Me Pressecq.

En parallèle, les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé une nouvelle demande de remise en liberté pour leur client, en détention depuis juin 2021. « On ne pourra pas nous opposer la nécessité de l’instruction puisque celle-ci est terminée, » a souligné Me Martin.

Delphine Jubillar, infirmière et mère de deux enfants, a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, en plein couvre-feu lié à la pandémie de Covid-19, après avoir annoncé son intention de divorcer. Cette disparition avait suscité un grand émoi en France, quelques semaines après la condamnation de Jonathann Daval pour le meurtre de son épouse, qu’il avait nié en endossant le rôle du mari éploré.

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