La justice autrichienne impose à Meta une transparence totale sur les données personnelles

Après onze années de procédure, la plus haute juridiction du pays a sommé le géant numérique de dévoiler l’intégralité des informations qu’il détient sur l’activiste Max Schrems, dans un délai contraint. Cette décision, définitive, marque un tournant dans l’interprétation du droit d’accès.

La Cour suprême autrichienne a rendu jeudi un arrêt exécutoire enjoignant à Meta de communiquer à Max Schrems, fondateur de l’organisation de défense des droits numériques Noyb, la totalité de ses données personnelles détenues par la société. Le groupe dispose d’un délai de quinze jours pour fournir cet accès et d’un mois pour détailler l’ensemble des traitements appliqués, y compris leurs finalités, leurs sources et leurs destinataires. L’instance judiciaire a réaffirmé dans son communiqué que la personnalisation publicitaire et l’exploitation des informations personnelles requièrent un consentement préalable.

Cette décision clôt un long contentieux engagé en 2014 par le juriste autrichien, qui contestait depuis 2011 l’étendue des informations que Meta – alors Facebook – acceptait de lui restituer. Le litige a été porté à trois reprises devant la Cour suprême autrichienne et a donné lieu à deux renvois préjudiciels devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’association Noyb souligne que toutes les objections du géant technologique fondées sur la protection du secret des affaires ont été écartées, ce qui permet, selon elle, une immersion inédite dans les mécanismes internes de la plateforme.

Outre l’obligation de transparence, Max Schrems s’est vu allouer 500 euros à titre de dédommagement. Son avocate estime que cette jurisprudence ouvre la voie à des demandes similaires de la part d’autres utilisateurs. L’ONG précise néanmoins que les frais de justice engagés au cours de cette bataille légale dépassent les 200 000 euros. Elle salue une victoire déterminante pour le droit fondamental à la connaissance et au contrôle de ses propres informations numériques.