La France émet un troisième mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad

La justice française poursuit ses efforts pour établir les responsabilités dans les crimes internationaux commis en Syrie, avec une nouvelle procédure ciblant l’ancien dirigeant.

Les magistrats instructeurs parisiens ont signé fin juillet un troisième mandat d’arrêt international à l’encontre de l’ancien président syrien Bachar al-Assad. Cette décision judiciaire intervient dans le cadre d’enquêtes sur des emplois d’armes chimiques survenus en août 2013 dans la région de la Ghouta orientale, ayant entraîné la mort de centaines de personnes selon les estimations. Le document accuse l’intéressé de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Cette procédure fait suite à l’annulation, fin juillet, d’un précédent mandat émis en novembre 2023, la Cour de cassation ayant invoqué le principe d’immunité des chefs d’État en fonction. La situation juridique a évolué après la cessation des fonctions de M. Assad en décembre 2024, permettant de nouvelles poursuites. Le Parquet national antiterroriste avait immédiatement requis l’émission de ce nouveau mandat.

Les investigations concernent également plusieurs hauts responsables militaires et sécuritaires de l’ancien régime. Un mandat a été décerné mi-juillet contre Talal Makhlouf, ancien commandant de la Garde républicaine syrienne. Maher al-Assad, frère de l’ancien président, ainsi que les généraux Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan font également l’objet de mandats émis en novembre 2023.

Deux autres mandats visent spécifiquement l’ancien dirigeant syrien. Le premier, datant de janvier 2025, concerne des frappes sur des zones civiles à Deraa en 2017. Le second, émis en août, porte sur le bombardement d’un centre de presse à Homs en 2012, qui avait coûté la vie à la journaliste américaine Marie Colvin et au photographe français Rémi Ochlik, tout en blessant plusieurs autres professionnels des médias.

Au total, dix-sept anciens responsables syriens font l’objet de vingt-deux mandats d’arrêt dans quatre dossiers distincts traités par la justice française. Ces procédures couvrent divers aspects des violations commises durant le conflit syrien, incluant des attaques chimiques, des ciblages de civils, des actions contre des journalistes et des cas de disparitions forcées.

La possibilité d’un procès en France, même en l’absence des accusés, reste envisageable à l’issue des instructions judiciaires. Cette perspective s’inscrit dans un contexte où la Cour pénale internationale ne peut exercer sa compétence sur la Syrie, celle-ci n’ayant pas ratifié le Statut de Rome.