Un procès révèle une machination arbitrale visant à soutirer des milliards à TotalEnergies

Le tribunal correctionnel de Nanterre a entendu les réquisitions du parquet contre sept prévenus, accusés d’avoir orchestré une tentative d’escroquerie en bande organisée au détriment du groupe énergétique. Les peines requises vont jusqu’à trois ans d’emprisonnement ferme.

La justice a détaillé les contours d’une affaire complexe, qualifiée de machination judiciaire et arbitrale. Sept personnes, dont des avocats, un ancien magistrat et un administrateur judiciaire, sont jugées pour avoir, selon l’accusation, mis en place un tribunal arbitral frauduleux. L’objectif présumé était d’obtenir du géant pétrolier français une somme avoisinant les vingt-deux milliards de dollars.

Cette procédure arbitrale contestée trouve son origine dans un contrat de prospection pétrolière signé en 1992 entre une ancienne filiale du groupe et des entités russes. Plusieurs décisions de justice ont par la suite confirmé la caducité de cet accord, qui n’est jamais entré en vigueur en raison de conditions non remplies. C’est pourtant sur cette base devenue sans objet qu’un tribunal arbitral a été constitué en 2009, selon l’accusation, dans le but d’extorquer des fonds à l’entreprise.

Le parquet a décrit une opération minutieusement préparée, évoquant l’ombre d’André Guelfi, un intermédiaire historique du groupe Elf, décédé en 2016. Ce dernier, condamné par le passé dans le scandale Elf, aurait nourri une rancune à l’encontre de la direction de TotalEnergies. Il est présenté comme l’instigateur d’une stratégie visant à instrumentaliser la justice arbitrale pour régler ses comptes, en recrutant selon l’accusation des spécialistes du droit pour donner une apparence de légitimité à son entreprise.

Parmi les prévenus, l’ancien président du tribunal de commerce de Paris, Jean-Pierre Mattei, désigné comme arbitre dans cette affaire, est considéré par le ministère public comme une pièce maîtresse du dispositif. La procureure a requis à son encontre cinq ans d’emprisonnement, dont trois ferme. Des peines d’emprisonnement, avec ou sans sursis, ainsi que des amendes pouvant atteindre cinq cent mille euros ont été demandées pour les autres accusés. Le parquet a également sollicité des interdictions professionnelles pour certains d’entre eux.

La défense des prévenus a vivement contesté ces réquisitions, les jugeant disproportionnées et déconnectées des débats. Les avocats ont soutenu que l’audience avait mis en lumière, selon eux, des méthodes contestables de la part des services du groupe pétrolier. Tous les accusés rejettent les faits qui leur sont reprochés.