Un plan gouvernemental pour alléger le quotidien des collectivités

Le ministre Sébastien Lecornu a dévoilé une série de dispositions concrètes visant à simplifier les procédures administratives et opérationnelles des communes et régions.

Le gouvernement a présenté un ensemble de trente décisions destinées à faciliter l’action des collectivités territoriales dans plusieurs domaines clés. Ces mesures, annoncées ce week-end, concernent notamment les transports, l’énergie et l’organisation interne des administrations locales. Parmi les changements notables figure la possibilité pour les conseils régionaux de déterminer librement le nombre d’emplacements pour vélos dans les trains. Une autre disposition autorise la tenue de réunions à distance pour certaines commissions intercommunales.

Le quotidien des élus et agents territoriaux devrait également être simplifié par la suppression de certaines obligations jugées contraignantes. L’installation d’une pompe à chaleur individuelle ne nécessitera plus de déclaration préalable en mairie. De même, l’obligation réglementaire de vidange systématique des piscines publiques est supprimée. Ces annonces s’inscrivent dans une démarche plus large de réduction des formalités administratives, qui inclut également une simplification des règles d’urbanisme.

Cette première série de trente mesures constitue une étape. Le ministre a en effet indiqué qu’une quarantaine de dispositions supplémentaires seraient prochainement examinées en Conseil des ministres. L’objectif affiché est d’atteindre à terme une centaine de modifications réglementaires. Le gouvernement présente cette initiative comme la concrétisation d’un engagement pris de longue date en faveur d’une relation simplifiée avec les collectivités locales. Une présentation détaillée de l’ensemble du dispositif est prévue avant les prochaines échéances municipales.