Un budget pour 2026 en suspens, l’exécutif enclenche une procédure d’urgence

_**Face à l’échec des négociations parlementaires, le gouvernement active un dispositif transitoire pour assurer la marche de l’État, en attendant une résolution définitive au début de l’année prochaine.**_

La perspective d’un accord sur les finances publiques pour l’année à venir s’est éloignée ce week-end. Les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis en commission mixte, n’ont pas réussi à concilier leurs positions sur le projet de loi de finances. Cette absence de compromis contraint l’exécutif à mettre en œuvre une solution de repli pour éviter une paralysie institutionnelle.

Un texte législatif spécifique a ainsi été examiné en Conseil des ministres ce lundi. Son adoption est prévue dès ce mardi par les deux chambres du Parlement. Cette mesure a pour objet de prolonger temporairement les dispositions budgétaires de l’année en cours, garantissant la continuité des services publics et le fonctionnement de l’administration, notamment en matière fiscale.

Le chef de l’État a insisté sur la nécessité de doter le pays d’une loi de finances définitive dans les meilleurs délais. Il a fixé comme impératifs le respect de l’objectif de réduction du déficit public et le financement des politiques prioritaires du gouvernement. Cette étape intermédiaire, selon ses déclarations, doit laisser ouvert un ultime espace de discussion avec les forces politiques représentées au Parlement.

Les pourparlers à venir s’annoncent néanmoins complexes. Le Premier ministre, qui avait initialement exclu cette option, pourrait être amené à recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote, sous réserve de ne pas être renversé par une motion de censure. Cette procédure, qui suscite des réactions contrastées au sein de la majorité et de l’opposition, demeure pour l’instant une alternative, le gouvernement privilégiant encore une adoption par la voie du suffrage. La fragmentation politique actuelle rend cependant cette issue incertaine.