TotalEnergies face à la justice climatique

_**Le tribunal judiciaire de Paris rendra son verdict le 25 juin dans une affaire inédite opposant le groupe pétrolier à plusieurs ONG et à la Ville de Paris, qui l’accusent de ne pas avoir respecté son devoir de vigilance en matière environnementale.**_

La décision, attendue pour la fin du mois de juin, clora une procédure judiciaire engagée depuis 2020. Les requérants demandent au géant énergétique de cesser tout nouveau projet d’hydrocarbures et de réduire significativement sa production de pétrole et de gaz d’ici à 2030. Ils estiment que le plan de vigilance de l’entreprise, rendu obligatoire par la loi de 2017, doit intégrer la prévention des risques liés au changement climatique, y compris les émissions générées par l’utilisation de ses produits.

La défense de TotalEnergies s’est appuyée sur une interprétation stricte du texte législatif. Ses conseils ont soutenu que le devoir de vigilance ne saurait imposer des obligations contraignantes concernant le réchauffement planétaire, un phénomène qui relèverait selon eux de démarches volontaires et déclaratives. Le directeur du développement durable du groupe a lui-même reconnu que les engagements climatiques pris devant les investisseurs n’avaient pas de portée juridique.

À l’inverse, les organisations Sherpa et Notre Affaire à Tous, à l’origine de l’action, affirment que la loi couvre explicitement tous les risques environnementaux, qu’ils soient locaux ou globaux. Elles reprochent à la compagnie de refuser de comptabiliser dans son plan les émissions dites indirectes, c’est-à-dire celles provenant de la combustion du pétrole et du gaz vendus, qui représentent plusieurs centaines de millions de tonnes de CO₂ chaque année.

L’audience a été marquée par l’intervention du parquet de Paris, fait rare dans une procédure civile. Le ministère public a estimé que la loi ne pouvait imposer aux entreprises une obligation de protection trop générale, rejoignant en partie la position de l’entreprise. Des experts scientifiques et économiques ont également été entendus. La climatologue Valérie Masson-Delmotte a rappelé le principe de responsabilité, selon lequel les acteurs les plus émetteurs et disposant des plus grandes ressources doivent avoir les ambitions les plus élevées.

TotalEnergies a jugé les demandes des plaignants à la fois irréalistes et contre-productives. Ses avocats ont argué qu’une réduction unilatérale de sa production ou l’arrêt de nouveaux projets ne ferait que transférer ces activités à des concurrents, sans effet sur le niveau global des émissions. Un expert convoqué par la défense a souligné la forte substituabilité des acteurs dans le secteur des énergies fossiles.

Les associations fondent également leur action sur le principe de prévention du préjudice écologique, inscrit dans le code civil. Elles voient dans ce procès un contentieux climatique emblématique, susceptible de créer un effet d’entraînement. Après plusieurs succès procéduraux, notamment la validation de leur recevabilité par la cour d’appel de Paris en 2024, elles espèrent une décision courageuse de la part des juges.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de multiplication des actions en justice contre les grandes entreprises du secteur énergétique, alors que les effets du dérèglement climatique s’intensifient.