Shein évite le blocage judiciaire en France

Le tribunal de Paris a rejeté la demande de suspension du site, estimant la mesure disproportionnée après le retrait des produits illicites. La plateforme procédera à une réouverture graduelle de sa marketplace.

La justice française a refusé d’ordonner la suspension temporaire de l’activité de Shein sur le territoire national. Saisi en urgence par l’État, le tribunal judiciaire de Paris a considéré ce vendredi que la mesure sollicitée était excessive, au regard des actions déjà engagées par la plateforme pour supprimer les articles prohibés. Les magistrats ont toutefois enjoint à l’entreprise de renforcer ses dispositifs de contrôle, notamment pour l’accès aux produits à caractère sexuel.

À l’origine de la procédure, la découverte sur la marketplace de Shein de plusieurs objets manifestement illicites, parmi lesquels des poupées à l’apparence juvénile, des armes réglementées et des médicaments non autorisés. Ces constats avaient conduit les autorités à réclamer un blocage du site pour une durée de trois mois, assorti de conditions strictes pour un éventuel retour.

Dans son ordonnance, le tribunal reconnaît l’existence d’un préjudice sérieux porté à l’ordre public, à la protection des mineurs ainsi qu’à la sécurité des consommateurs. Il relève cependant que les ventes litigieuses sont demeurées ponctuelles et que la plateforme a procédé à leur retrait volontaire dès leur signalement fin octobre. Les juges ont salué la réaction « rigoureuse et rapide » de l’enseigne, qui avait elle-même suspendu l’ensemble de sa marketplace en France début novembre.

Cette fermeture temporaire devait permettre la réalisation d’un audit complet et la correction des failles identifiées. Selon un porte-parole du groupe, cet examen interne se poursuit. La réouverture des ventes par des tiers s’effectuera de manière progressive, en priorité pour les vendeurs européens et français ayant satisfait aux nouveaux contrôles. Par ailleurs, la catégorie de produits réservés aux adultes a été fermée au niveau mondial, l’entreprise ayant reconnu des difficultés à mettre en œuvre un filtrage d’âge efficace.

Shein s’est dite satisfaite de la décision, réaffirmant son engagement à améliorer ses processus de modération en collaboration avec les autorités françaises. L’État, quant à lui, n’obtient qu’une partie de ses demandes. Le tribunal a suivi ses réquisitions concernant la nécessité d’un dispositif de vérification d’âge pour les articles à connotation pornographique, afin de prévenir tout accès par des mineurs. En revanche, il n’a pas ordonné le maintien sous tutelle de l’autorité de régulation numérique, l’Arcom.

Cette affaire n’est pas close sur le plan judiciaire. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l’Office de protection des mineurs. Cette enquête pénale vise également d’autres plateformes de commerce en ligne, dont AliExpress, Temu, Wish et eBay.