Sète
Sète : La nouvelle maison de Rudy Llanos devant la justice, les voisins déposent une requête
Rudy Llanos est l’ancien adjoint de François Commeinhes. Le 25 mars 2020, il s’est vu délivrer un permis de construire. Néanmoins, ses voisins dénoncent d’énormes manquements quant au respect des lois d’urbanisme. Ils ont décidé de saisir la justice et demandent la destruction de sa maison.
C’est face à la mer, au niveau de la rue jean Vilar que Rudy Llanos, ancien premier adjoint de François Commeinhes souhaitait faire construire une maison. Il a ainsi pu obtenir le permis de construire qui lui permettait de démarrer les travaux. Toutefois, il semblerait qu’en plus d’un timing suspect (la délivrance du permis coïncide en effet avec la période électorale), la réglementation d’urbanisme n’aurait pas été respectée. En sa qualité d’ancien premier adjoint de la Ville de Sète, Rudy Llanos aurait-il eu le droit à un traitement de faveur privilégié ? Retour sur la chronologie de cette affaire.
Le 25 mars 2020, un permis de construire est approuvé par l’Urbanisme de Sète – dirigé par la nièce de Rudy Llanos-, l’architecte du projet n’est autre que le fils de l’ancien premier adjoint. Lors de la délivrance de ce permis de construire, plusieurs conditions étaient à remplir de par la localisation du projet. Une lettre des Bâtiments de France du 24 Juin 2019, déclarait que le projet ne respectait pas le SPR (Site Patrimonial Remarquable). Si le permis délivré ne respecte pas la réglementation d’urbanisme, il est également apparu par les voisins, que les travaux réalisés par Rudy Llanos ne respectaient même pas le permis qui lui a été délivré !
Une requête a donc été déposée par les voisins devant le Tribunal administratif de Montpellier, dont Rudy Llanos conteste principalement la recevabilité.
De nombreuses irrégularités
De nombreux points dans la délivrance du permis de construire soulèvent des questions. Ce projet de maison se trouve sur le Mont Saint-Clair et dans une zone où la réglementation est différente. Dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme), le règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) s’applique au secteur 3 : du paysage du Mont Saint-Clair et de la Corniche. La réglementation d’urbanisme prévoit que dans cette zone, la hauteur de façade (HF) des bâtiments ne doit pas dépasser 6 mètres.
Or, dans le cadre de ce projet, la hauteur atteinte est de 7m30. Il en est de même pour la hauteur maximale (HT) qui ne doit pas dépasser les 7m50. Sur les plans déposés par Rudy Llanos, le point le plus haut est identifié à 7m30, mais, selon l’attaque, la réglementation d’urbanisme dans ce secteur particulier impose non pas de calculer la hauteur depuis le terrain naturel, mais depuis le fond de l’affouillement de 1,20 mètres qui a été réalisé pour créer un vide sanitaire. On atteint ainsi les 8m50, ce qui est largement supérieur à ce qu’autorise le règlement du PLU. Des éléments contestés par la défense qui affirme que le vide sanitaire ne devrait pas être pris en compte.
Une autre irrégularité constatée est au niveau de la végétation. On peut notamment lire dans le SPR : « Le bâti doit s’inscrire discrètement dans le dénivelé et valoriser l’image du Mont Saint-Clair par la couverture végétale. » Ici, la strate végétale n’a pas été respectée et des trous dans la végétation sont observés. De plus, les arbres prévus dans le projet ne devraient pas pouvoir reconstituer la strate végétale qui a été détruite.
Un affichage modifié ?
D’après les photographies avancées par les voisins, la date de délivrance sur le permis a été modifiée. Initialement, elle était du 21.04.2020 alors que sur un cliché daté du 9 décembre 2020, le panneau affichait la date du 13.10.2020. La hauteur de la construction a aussi été modifiée passant de 7m30 sur la retranscription de l’huissier à 7m50 sur la photographie du 9 décembre. L’ensemble de ces éléments rendrait l’affichage du permis de construire irrégulier. C’est à la suite de ces découvertes que la requête a été déposée par les voisins. La tardiveté de la requête ne peut donc plus être remise en question selon l’avocat des voisins de Rudy Llanos.
Ainsi, les voisins contestent avant tout le manque de respect des réglementations. Ils soulignent : « Le PLU respecte totalement l’environnement et les lois d’urbanisme et nous adhérons avec ce PLU. Le problème, c’est que Rudy Llanos méconnaît ce PLU dont il est pourtant cosignataire. Pire, les travaux de Monsieur Llanos ne respectent ni le PLU, ni le permis de construire qui lui a été délivré ! Il y a des dysfonctionnements majeurs, mais c’est à nous citoyens de faire respecter la loi à la place la municipalité. » Avant d’ajouter : « Nous avons contacté la mairie à plusieurs reprises, sans aucune réponse. Nous avons fait un recours d’excès de pouvoir contre cette municipalité qui ne fait pas respecter le droit public à son ex premier adjoint. » Les voisins demandent ainsi l’annulation du permis de construire et ont également saisi la justice pour faire sanctionner le refus d’agir du Maire de la Ville de Sète.
Contactée par notre rédaction, la Ville de Sète n’a pas souhaité répondre à nos questions.
A LIRE AUSSI > Sète : Rudy Llanos, un permis de construire au timing… suspect
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