Alors que la majorité municipale avait voté en septembre 2021 une surtaxe de 40 % pour les résidences secondaires, elle est désormais effective depuis le passage à la nouvelle année. Un habitant mécontent avait interpellé la municipalité qui a justifié dans un courrier cette surtaxe.
En proie а de grosses difficultés financières, François Commeinhes et sa majorité municipale ont voté le lundi 27 septembre 2021, une surtaxe de 40% de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (à lire ici). Cette décision avait fortement déplut à de nombreux résidents secondaires (à lire ici).
Les explications de la majorité municipale
Bien que la majorité municipale ne répond pas à nos sollicitations qui permettraient d’entendre toutes les parties. Francois Escarguel apporte enfin des explications suite à cette surtaxe de 40% des résidences secondaires.
Ainsi, après avoir été interpellé à travers le courrier d’un résident secondaire, François Escarguel -adjoint au maire aux finances de la Ville de Sète-, a souhaité lui répondre dans une lettre à laquelle nous avons pu avoir accès.
Dans ce courrier, il explique : « La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, a été rendue possible par l’État depuis 2017 pour les zones dites « tendues ». Il s’agit de zones d’urbanisation continues de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Cette majoration a ainsi été mise en place dans de nombreuses villes comme par exemple, Bordeaux, Marseille, Montpellier, Biarritz, Anglet, à des niveaux situés entre +40 % et +60 %. »
La municipalité justifie ainsi cette décision comme permettant de « contribuer à développer la mise sur le marché locatif des biens inoccupés ou partiellement inoccupés afin de répondre à la demande de logements sur le territoire. Il n’est jamais agréable d’actionner le levier fiscal, et je comprends votre mécontentement, mais cela s’avère nécessaire pour atteindre cet objectif d’intérêt général. »
Avant de conclure que « cela se met en place parallèlement à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui permet de soulager globalement la pression fiscale : c’est le cas actuellement pour 80 % des ménages et c’est en cours pour les 20 % restants. De plus, la municipalité a depuis 2017 diminué de près de 20 % ses taux d’imposition de la taxe foncière (46,33 en 2017 contre 37,78 en 2021). »
Voir le courrier de François Escarguel à l’habitant ici : Lettre réponse partie 1 – Lettre réponse partie 2
La majorité municipale ne semblent pas convaincre
À la suite de cette réponse, l’habitant, qui avait interpellé l’élu de la majorité municipale, a souhaité rebondir. Il souligne : « Comparer Sète à des villes comme Bordeaux, Marseille, Montpellier me paraît pour le moins présomptueux. Justifier également cette majoration en invoquant « l’intérêt général » relève d’une pure idéologie gauchisante : on taxe sans savoir si ce n’est simplement pas et grâce à leur travail, que ces résidents ont pu se procurer leur bien. Mais, où est l’intérêt général lorsque à 22 heures le soir – en plein été – les douches situées sur la promenade entre le Lazaret et les Quilles coulent sans arrêt alors que personne ne les utilise ? Où se trouve l’intérêt général, lorsque le haut des escaliers desservant la Crique de l’Anau ressemble plus à une décharge plutôt qu’aux abords d’une plage labellisée pavillon bleu ? »
Avant d’ajouter : « Justifier cette surtaxe par le fait que l’Etat a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales est sans corrélation et pour le moins surprenant comme argument. La municipalité, dites-vous, a diminué la pression fiscale depuis 2017, vous oubliez simplement de préciser que depuis cette année-là un certain nombre de taux se sont rajoutés à l’existant (intercommunalité, taxe GEMIP) dont vous en percevez une partie. Enfin, l’augmentation des bases a permis d’accroître vos recettes. Je n’oublie pas non plus qu’une stagnation, voire une diminution des taux un ou deux ans avant les élections, est une pratique courante. »
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