Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l’affaire Bygmalion

L’ancien chef de l’État voit son recours rejeté par la Cour de cassation, consolidant sa seconde condamnation pénale irrévocable.

La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi formé par l’ancien président de la République, rendant définitive sa condamnation à six mois d’emprisonnement aménageable dans le dossier des financements illégaux de la campagne présidentielle de 2012. Les avocats de Nicolas Sarkozy ont indiqué que leur client « prenait acte » de cette décision, tout en évoquant la possibilité d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette condamnation pour dépassement des plafonds autorisés de dépenses électorales constitue le deuxième casier judiciaire définitif pour l’ancien chef de l’État.

La Cour de cassation a estimé que le candidat avait personnellement autorisé ses collaborateurs à engager des dépenses de campagne tout en ayant conscience du dépassement du plafond légal. Le système de double facturation mis en place avait permis de dissimuler près de 43 millions d’euros de frais, soit le double du montant autorisé. Contrairement à d’autres prévenus, Nicolas Sarkozy n’était pas poursuivi pour l’organisation des faux factures mais pour avoir bénéficié de ce financement illégal.

L’exécution de la peine interviendra dans les prochaines semaines après convocation devant le juge de l’application des peines. La condamnation avait initialement été prononcée en février 2024 par la cour d’appel de Paris, qui avait ordonné un aménagement incluant le placement sous bracelet électronique. Cette décision définitive survient dans un contexte judiciaire particulièrement chargé pour l’ancien président, qui doit prochainement faire face au procès en appel du dossier libyen prévu pour le printemps 2026.

La situation pénale de Nicolas Sarkozy se trouve ainsi consolidée par cette seconde condamnation irrévocable, après celle prononcée en décembre 2024 dans l’affaire dite des écoutes. Ces éléments juridiques pourraient peser dans le traitement du dossier libyen, où il avait été condamné en première instance à cinq ans d’emprisonnement pour financement occulte de sa campagne de 2007. L’ancien chef de l’État, qui a récemment effectué trois semaines de détention à la prison de la Santé, prévoit de publier un ouvrage relatant son expérience carcérale.