Ils sont victimes du non-respect d’un protocole d’accords par un promoteur immobilier qui construit un immeuble de 3 étages à côté de leur propriété. Alors qu’un jugement a donné raison au couple, la société en charge des travaux n’a pas respecté la décision de justice. Voici les détails.
Joëlle et Jean-Pierre Chauvin sont des retraités mézois. Ils ont acheté une propriété au Clos des Grillons, il y a environ un an. « Cette maison représente le travail de nos deux carrières, débute Joëlle Chauvin. On savait qu’un ensemble résidentiel de logements allait être construit. On était rassurés parce que l’ancien propriétaire avait établi un protocole avec la société IDEOM, en charge des travaux. Le protocole, signé par les avocats des deux parties, garantissait l’intimité de la maison. Il stipulait que la société IDEOM, s’engageait d’une part à conserver, entretenir et remplacer, le cas échéant, à même hauteur, la haie de cyprès qui se trouve sur leur parcelle et qui longe notre propriété sur 50m. Le protocole octroyait aussi la pleine propriété du mur, qui était jusqu’alors mitoyen. Enfin, il engageait aussi un rehaussement de notre mur par une petite clôture en plastique. »
« En contrepartie, il demandait donc au propriétaire précédent de s’engager à ne rien tenter contre le permis de construire. Ce dernier a tenu ses engagements, bien que je pense que le permis de construire était contestable, dans la mesure où il autorisait la construction d’une résidence à 3 étages dans une zone pavillonnaire. D’ailleurs, la mairie s’est d’abord opposée à la délivrance de ce permis de construire », explique-t-elle.
« Un mois après notre installation, IDEOM nous a rencontré pour aborder la rehausse du mur. C’est alors qu’il nous a annoncé que les travaux débutaient dans un mois, et que ses employés allaient abattre la haie de cyprès. Stupéfaits, on s’est opposés à cette décision », déclare-t-elle.
Le couple a saisi le tribunal administratif de Montpellier et a gagné en première instance, puis en en appel contre IDEOM.
Une décision de justice bafouée
« Pour éviter l’irréversibilité de l’arrachage des arbres on a demandé qu’il y ait un référé », explique Joëlle Chauvin. Le référé a donné raison au couple. IDEOM a fait appel, en vain. « IDEOM conteste que nous ayons notre mot à dire alors que nous ne sommes pas les signataires du protocole », détaille-t-elle. Judiciairement, la haie devait donc être conservée en attendant que l’affaire soit jugée au fond. Seulement voilà. IDEOM n’a pas respecté cette décision de justice.
Mercredi dernier, Joëlle Chauvin entend une scie électrique. « J’ai vu qu’il y a un arbre qui bougeait, donc j’ai décidé d’interpeller les ouvriers. Ils m’ont dit qu’ils avaient reçu l’ordre de leurs chefs. On a donc appelé la gendarmerie, qui n’a rien fait. Il me semble pourtant que son rôle est justement de faire respecter les lois. Un huissier est finalement venu. Il a constaté que 7 arbres avaient été abattus pour faire des abris de jardin en parpaing de 2m50 de haut adossés à notre mur. L’huissier est allé porter son constat et l’assignation à IDEOM, en leur demandant de remettre le terrain en état. Donc IDEOM s’estime au-dessus des lois. Maintenant qu’ils ont fait une telle bêtise, peut être que la justice nous sera plus favorable. »
Le couple dans l’attente d’un nouveau jugement
L’avocate du couple, interloquée par cet acte, établit actuellement un nouveau référé. « Je suis estomaquée par le peu de considération que des gens qui ont le pouvoir de l’argent peuvent avoir de la justice », s’indigne Joëlle Chauvin. « Je pense que nombre de personnes qui se trouvent dans une situation similaire n’osent pas sauter le pas, de peur d’affronter un promoteur qui a le pouvoir de l’argent. Tout ce qui n’est pas juste me hérisse. Le problème c’est que la justice défend le droit mais pas forcément la morale. Là c’est une question de morale puisque ça concerne les personnes qui n’ont pas de parole. »
« Depuis leur intervention, ils n’ont pas retouché à la haie. Je ne sais pas s’ils vont monter leurs abris en parpaing mais si c’est le cas, ils seront obligés de les démonter. Les promoteurs ont établi un protocole, sachant très bien qu’ils n’allaient pas l’honorer. Ils ont vendu leur rez-de-jardin sur un permis de construire où des haies étaient disposées. Une de mes connaissances a acheté un rez-de-jardin. Elle est désemparée puisqu’ils lui ont vendu avec une haie, sans lui signifier qu’il y avait un problème avec. Aucun des acheteurs n’est au courant qu’il y a un problème. Lors de leur aménagement, ils risquent d’avoir des surprises », conclut Joëlle Chauvin.
Contactée par notre rédaction, la société IDEOM n’a pas souhaité faire de commentaire.
Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung)
SèteEn Ligne 2 semaines
