L’Union européenne abandonne le contrôle systématique des messageries privées

Face aux vives critiques sur la protection des données, Bruxelles a renoncé à imposer le scan automatique des communications électroniques dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels sur mineurs.

Le projet européen de surveillance généralisée des conversations en ligne, surnommé « Chat Control », a finalement été retiré du texte législatif après des années de débats acharnés. Cette disposition controversée aurait obligé les plateformes de messagerie, y compris les services chiffrés, à examiner systématiquement les échanges privés pour y détecter d’éventuels contenus pédopornographiques.

Les défenseurs des libertés numériques et plusieurs États membres, dont l’Allemagne, s’étaient fermement opposés à cette approche qu’ils jugeaient disproportionnée. Ils alertaient sur les risques de surveillance de masse et d’atteinte au secret des correspondances. Les applications de messagerie cryptée avaient notamment menacé de quitter le marché européen si cette obligation devenait effective.

Après d’intenses négociations, la présidence danoise du Conseil de l’UE a opté pour un compromis permettant aux opérateurs de participer volontairement à la détection de ces contenus illicites. Ce revient au régime actuellement en vigueur, alors que le cadre juridique existant arrivera à échéance en 2026. Certains pays estiment cependant cette solution insuffisante pour endiguer la propagation des images d’abus sexuels, dont plus de la moitié serait hébergée sur des serveurs européens selon une récente étude.

Les partisans de la protection des données personnelles saluent cette décision comme une victoire pour les droits fondamentaux, tandis que les défenseurs de l’enfance déplorent un recul dans la lutte contre la criminalité en ligne. La Commission européenne, à l’origine de la proposition initiale, se refuse à tout commentaire sur l’évolution des discussions législatives en cours.