L’UE suspend l’application de son pacte commercial avec Washington

Face aux incertitudes créées par la politique tarifaire américaine, le Parlement européen gèle la ratification de l’accord conclu l’été dernier, exigeant des garanties préalables.

Les eurodéputés ont décidé de suspendre la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial négocié entre l’Union européenne et les États-Unis. Cette décision, intervenue lundi, fait suite à la récente décision de la Cour suprême américaine invalidant une partie des droits de douane instaurés par l’administration Trump. Les parlementaires exigent des éclaircissements complets de la part de Washington sur les conséquences de ce revirement juridique et sur la portée des nouvelles taxes annoncées par le président américain.

La commission du Commerce international du Parlement européen, présidée par l’Allemand Bernd Lange, a convoqué une réunion d’urgence pour acter cette suspension. Une large majorité politique, allant des sociaux-démocrates et du Parti populaire européen aux Verts et au groupe Renew, soutient cette position. Les élus estiment impossible de se prononcer sur la ratification tant que le cadre tarifaire définitif applicable par les États-Unis n’est pas clarifié. Un vote en commission, initialement prévu mardi, et en séance plénière le mois prochain, est donc reporté sine die.

Cet accord, fruit de longues discussions, avait permis de contenir à 15% les droits de douane américains sur une large gamme de produits européens, évitant une hausse à 30%. En contrepartie, l’UE s’était engagée à supprimer ses propres tarifs sur les importations en provenance des États-Unis, une mesure nécessitant l’approbation du Parlement. La Commission européenne a rappelé, par la voix d’un de ses porte-paroles, attendre des autorités américaines qu’elles respectent les engagements pris conjointement, tout en précisant que ses futures décisions seraient fondées sur les informations fournies par Washington.

La situation reste marquée par une grande instabilité. Après le revers judiciaire, l’exécutif américain a promulgué une nouvelle taxe douanière globale de 15%, dont l’entrée en vigueur est imminente. Les services des douanes américaines ont annoncé la suspension de la perception des droits invalidés. Par ailleurs, Pékin a exhorté les États-Unis à renoncer à leurs mesures unilatérales, s’inquiétant de voir Washington envisager d’autres procédures pour maintenir des barrières tarifaires élevées. Cette tension rappelle la guerre commerciale qui avait opposé les deux premières puissances économiques mondiales, malgré une trêve récente.