L’impasse budgétaire scelle l’année parlementaire

Les négociations entre les deux chambres ont achoppé ce vendredi, reportant l’adoption du projet de loi de finances à l’année prochaine et contraignant le gouvernement à activer une procédure d’exception.

Les discussions en commission mixte paritaire n’ont pas permis de dégager un compromis sur le projet de budget de l’État pour 2026. Cet échec des conciliateurs, sept députés et sept sénateurs, clôt une séquence parlementaire de deux mois et rend impossible l’adoption définitive du texte avant la fin de l’année civile. L’exécutif avait anticipé cette situation en préparant un projet de loi de finances spéciale, nécessaire pour autoriser la perception des impôts et garantir le fonctionnement des services publics à compter du 1er janvier.

Les divergences étaient profondes entre les positions défendues par les deux assemblées. D’un côté, le Sénat, à majorité de droite, insistait sur une trajectoire de maîtrise des dépenses et des allègements fiscaux. De l’autre, l’Assemblée nationale, où la gauche dispose d’une influence significative, plaidait pour un renforcement des recettes et la préservation de certaines lignes budgétaires. Dans un hémicycle dépourvu de majorité absolue, la stratégie du Premier ministre, qui visait une adoption sans recours à l’article 49.3 de la Constitution, se heurtait à des difficultés considérables.

Les responsabilités de ce blocage font l’objet d’accusations croisées. La majorité présidentielle et ses alliés sociauxistes pointent l’intransigeance des groupes de droite au Palais du Luxembourg. Ces derniers rétorquent que le gouvernement a, selon eux, orchestré l’impasse. La gauche de l’Assemblée nationale, quant à elle, dénonce un exécutif qui se reposerait sur le Parlement pour assumer les conséquences de ses choix. Cet épisode révèle et attise les tensions politiques à l’approche des prochaines échéances électorales.

La procédure de la loi de finances spéciale, déjà utilisée l’an dernier, constitue désormais la seule issue immédiate. Ce dispositif transitoire, qualifié de « sparadrap » par certains élus, assure la continuité de l’État mais représente un coût financier estimé à plusieurs milliards pour quelques semaines de report. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres dès lundi, avant un examen accéléré au Parlement. Le gouvernement a annoncé l’ouverture de consultations avec les forces politiques dès la semaine prochaine, en vue de trouver les conditions d’un accord lors de la nouvelle navette parlementaire prévue en janvier.