L’impasse budgétaire scelle l’année parlementaire

Les négociations entre les deux chambres ont échoué ce vendredi, reportant l’adoption du projet de loi de finances à l’année prochaine et contraignant le gouvernement à activer une procédure d’exception.

Les discussions en commission mixte paritaire n’ont pas permis de dégager un terrain d’entente sur le budget de l’État. Cet échec met un terme à deux mois de débats et rend impossible l’adoption d’un texte avant la clôture de l’année. L’exécutif se voit donc dans l’obligation de préparer une loi de finances provisoire afin d’assurer la continuité des services publics et le fonctionnement de l’État au début de l’exercice 2026.

Les divergences étaient profondes entre les positions défendues au Palais du Luxembourg et celles portées au Palais-Bourbon. D’un côté, la majorité sénatoriale insistait sur une ligne de rigueur et des allègements fiscaux. De l’autre, une partie de l’Assemblée nationale, notamment à gauche, plaidait pour une augmentation des recettes et la préservation des crédits. La tentative de trouver un compromis a buté sur cette opposition fondamentale.

Cet épisode constitue un revers pour le Premier ministre, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte sans recourir à l’article 49.3 de la Constitution. Les responsabilités de l’échec sont immédiatement disputées. La majorité présidentielle et ses alliés sociaux-démocrates pointent l’intransigeance des sénateurs de droite. Ces derniers rétorquent que le projet du gouvernement était financièrement irresponsable. L’opposition de gauche, quant à elle, dénonce l’incapacité de l’exécutif à construire une majorité cohérente.

Face à cette situation, le gouvernement va engager une double séquence. Dans l’immédiat, il soumettra aux parlementaires une loi spéciale autorisant la perception des impôts et des dépenses courantes. Parallèlement, le chef du gouvernement annonce des consultations avec les forces politiques dès lundi pour préparer la reprise des débats en janvier. L’objectif affiché est de parvenir à un accord rapide au début de l’année, dans un calendrier désormais contraint par les échéances électorales locales du printemps.

Le recours à cette procédure exceptionnelle, déjà utilisée l’an passé, a un coût. Le gouvernement a rappelé que l’absence de budget pendant plusieurs semaines pouvait engendrer des dépenses supplémentaires considérables. La ministre des Comptes publics a souligné que cette solution n’était qu’un expédient temporaire, en attendant qu’un accord politique émerge finalement au Parlement.