L’examen du budget 2026 menacé par le calendrier parlementaire

Le rapporteur général des finances alerte sur l’impossibilité pour les députés d’adopter le projet de loi de finances dans les délais constitutionnels, en raison de l’accumulation des amendements.

L’Assemblée nationale se trouve confrontée à des difficultés calendaires significatives concernant l’adoption du budget de l’État pour 2026. Le rapporteur général du budget a indiqué que la chambre basse ne disposerait pas du temps nécessaire pour mener à bien le vote du texte avant la fin de l’année civile. L’examen des recettes, initialement programmé cette semaine, doit être reporté de plusieurs jours, entraînant dans son sillage le report de la discussion sur les dépenses publiques.

La procédure budgétaire, qui s’articule traditionnellement autour du vote successif des recettes puis des dépenses, se heurte à la multiplication des amendements parlementaires. Ce retard contraint les députés à interrompre temporairement leurs travaux pour laisser place à l’examen du budget de la Sécurité sociale. Une nouvelle fenêtre législative devra donc être trouvée pour reprendre la discussion fiscale, alors que ce créneau était originellement dédié à l’étude de la section dépensière.

Face à ces contraintes temporelles, la Constitution impose un cadre strict qui pourrait conduire au recours à une commission mixte paritaire. Cette instance, composée de parlementaires des deux chambres, serait chargée d’élaborer un texte de compromis en cas de désaccord persistant. Le scénario le plus extrême verrait le sort du budget confié à seulement quatorze législateurs. L’objectif demeure l’adoption définitive pour le premier janvier, mais le gouvernement conserve la possibilité d’utiliser une procédure accélérée, comme lors de l’exercice précédent.