L’Europe face à l’épineux dossier des substances perfluoroalkylées

La Commission européenne maintient son objectif d’interdiction des PFAS, mais le calendrier législatif s’étire jusqu’en 2026 au minimum, tandis que les négociations sur les exemptions industrielles s’intensifient.

L’exécutif européen réaffirme sa volonté de bannir les substances per- et polyfluoroalkylées des biens de consommation. Cette famille de composés chimiques, réputée pour sa persistance dans l’environnement, se retrouve dans une multitude d’objets du quotidien en raison de ses propriétés antiadhésives et imperméabilisantes. Leur présence est associée à divers risques sanitaires, ce qui a conduit la Commission à envisager une restriction à l’échelle du marché unique.

Le processus législatif s’avère cependant complexe et long. La proposition formelle de la Commission n’est désormais pas attendue avant la fin de l’année 2026. Ce délai est nécessaire pour finaliser deux évaluations cruciales de l’Agence européenne des produits chimiques. La première, prévue en mars, portera sur les risques, tandis que la seconde analysera l’impact socio-économique d’une interdiction généralisée.

Le cœur des débats actuels réside dans l’étendue des dérogations qui pourraient être accordées à certains secteurs industriels. Des domaines comme l’aéronautique, la défense, les semi-conducteurs ou la médecine plaident pour des exemptions, arguant de l’absence d’alternatives viables à court terme. Un rapport commandé par des eurodéputés et publié en décembre met en garde contre les conséquences économiques potentiellement lourdes d’une interdiction trop stricte pour ces industries stratégiques.

Cette analyse alimente les craintes d’une partie du Parlement européen, qui redoute un affaiblissement de la compétitivité des entreprises européennes. Les organisations environnementales, de leur côté, dénoncent les pressions des lobbies et s’inquiètent de voir un texte ambitieux vidé de sa substance par trop d’exceptions. Elles pointent également le retard pris dans le calendrier initial.

En attendant une réglementation européenne exhaustive, des mesures sectorielles ont déjà été adoptées. Des limites strictes s’appliquent désormais à la présence de certains PFAS dans l’eau potable et, prochainement, dans les emballages alimentaires. La France a, quant à elle, décidé d’anticiper en interdisant depuis le début de l’année l’utilisation de ces substances dans plusieurs catégories de produits comme les textiles, les cosmétiques ou les articles de ski, tout en accordant un délai pour l’écoulement des stocks existants. Cette initiative nationale illustre la volonté d’agir plus rapidement, tout en appelant à une harmonisation des règles au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence.