Une commune alsacienne instaure une répression inédite contre le porte-à-porte abusif

Face à la multiplication des signalements, notamment concernant des personnes âgées, la municipalité de Nordhouse a pris une mesure radicale. Un arrêté municipal, assorti de sanctions pénales sévères, vise à protéger les habitants des sollicitations intrusives.

La commune de Nordhouse, dans le Bas-Rhin, a adopté une réglementation exceptionnelle pour lutter contre les pratiques de démarchage à domicile jugées abusives. Depuis la mi-janvier, toute prospection non autorisée sur son territoire est passible de sanctions pouvant atteindre cent cinquante mille euros d’amende et une peine d’emprisonnement d’un an. Cette décision municipale, présentée comme une première en France, répond à une série de plaintes déposées par des administrés.

La municipalité, forte d’environ mille huit cents habitants, a constaté une recrudescence de visites insistantes, souvent ciblant les résidents les plus âgés. Plusieurs témoignages font état de situations problématiques, allant de sollicitations répétées jusqu’à des engagements financiers contestés. Ces événements ont conduit l’équipe municipale à renforcer son cadre juridique pour prévenir tout abus.

Pour compléter ce dispositif répressif, la mairie a conçu et distribué gratuitement un autocollant à apposer sur les portes d’entrée. Ce macaron, dont plusieurs centaines d’exemplaires ont déjà été placés, indique clairement le refus de tout démarchage. Sa présence signale aux éventuels prospecteurs que le foyer est protégé par l’arrêté en vigueur. La commune rappelle qu’elle n’entend pas interdire toute activité de prospection, celle-ci restant possible sur autorisation préalable, mais souhaite garantir le respect du domicile et de la tranquillité publique.