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Interdire les gaz lacrymogènes en manifestation, le pari des députés Insoumis

Les députés de La France insoumise veulent bannir les gaz lacrymogènes des opérations de maintien de l’ordre, en s’appuyant sur des milliers de…

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Interdire les gaz lacrymogènes en manifestation, le pari des députés Insoumis

Les députés de La France insoumise veulent bannir les gaz lacrymogènes des opérations de maintien de l’ordre, en s’appuyant sur des milliers de témoignages de troubles gynécologiques. Un texte qui promet un débat animé sur la place de ces armes dans la gestion des manifestations.

Mathilde Hignet ne veut plus voir de gaz lacrymogène dans les rues. La députée de La France insoumise a annoncé mardi, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, le dépôt d’une proposition de loi pour interdire l’usage de ces substances pendant les opérations de maintien de l’ordre. Le texte vise « l’emploi de tout dispositif permettant de disperser, contraindre ou neutraliser un rassemblement » au moyen d’une substance irritante ou lacrymogène.

À l’origine de cette initiative, une mobilisation née dans les manifestations et sur les réseaux. Le collectif Lacrymos de sang, fondé par Eva-Luna Tholance, affirme avoir recueilli en trois semaines « plus de 10.000 » signalements de femmes et de personnes transgenres décrivant des troubles de leur cycle menstruel après une exposition au gaz. Les symptômes décrits sont précis, crampes utérines, saignements anormaux ou abondants, sensibilité mammaire. Dans cet ensemble de témoignages, neuf personnes sur dix font état de troubles gynécologiques après une exposition, et trois sur dix affirment même avoir participé à un rassemblement sans y avoir été exposées.

Le texte ne s’en tient pas aux questions gynécologiques. Il évoque aussi la mort d’un homme en marge de la manifestation parisienne du 17 octobre, attribuée par l’autopsie à une « défaillance cardiorespiratoire aiguë », sa famille pointant l’usage du gaz lacrymogène ce jour-là.

Sur le plan chimique, les forces de l’ordre françaises utilisent surtout du 2-chlorobenzylidène malononitrile, dit CS, un composé qui irrite les yeux, la peau, le nez, la gorge et les poumons. Depuis plusieurs années, des travaux menés principalement à l’étranger suggèrent un effet possible sur la santé gynécologique. Mais les données restent fragiles, souvent déclaratives, portant sur peu de personnes, parfois anonymes, et aucun lien de cause à effet n’a été démontré. C’est justement là que les Insoumis déplacent le débat, en invoquant le principe de précaution face à l’absence de données solides sur la composition de ces dispositifs et leurs conséquences sanitaires.

Face à eux, l’exécutif défend ses outils. Début novembre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a assuré qu’il ne renoncerait à « aucun moyen intermédiaire », grenades et gaz lacrymogène compris, au motif que les policiers « ont besoin de se défendre quand ils sont pris à partie ». Il a ajouté n’avoir « pas connaissance du caractère nocif » de ces gaz.

Le dossier pourrait toutefois avancer par un autre chemin. L’association de défense des consommateurs CLCV a saisi l’agence sanitaire Anses pour qu’elle évalue les impacts potentiels de ces produits sur la santé et l’environnement. La démarche suppose plusieurs étapes avant une éventuelle validation. « Cette procédure est en cours », fait savoir le cabinet de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, pour qui « notre responsabilité est de laisser la science éclairer les décisions publiques, sans anticiper ses conclusions ».

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