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À l’Assemblée, les pétitions citoyennes attirent les foules et finissent souvent au placard

Les pétitions déposées sur le site de l’Assemblée nationale peuvent réunir des millions de soutiens. Mais beaucoup sont classées sans débat ni vote, au…

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À l'Assemblée, les pétitions citoyennes attirent les foules et finissent souvent au placard

Les pétitions déposées sur le site de l’Assemblée nationale peuvent réunir des millions de soutiens. Mais beaucoup sont classées sans débat ni vote, au point de nourrir une impression de promesse non tenue.

Quatre pétitions ont franchi la barre des 500.000 soutiens. Trois ont été classées sans suite par les députés. La dernière en date, celle qui demandait la suppression de la chaîne CNews, a beau avoir passé le million de soutiens, les élus ont maintenu leur décision. Elle rejoint deux autres mobilisations, l’une sur une proposition de loi consacrée à l’antisémitisme, l’autre sur l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre. Dans ces deux cas, un débat avait été jugé redondant avec des discussions déjà prévues au Parlement. Résultat, trois pétitions parmi les plus suivies du dispositif n’ont pas connu de suite à la hauteur de leur audience.

Le problème n’est pas l’absence de participation. Les citoyens se sont emparés de l’outil. Plus de 5.200 pétitions ont été déposées depuis le lancement du site. La mobilisation contre la loi Duplomb, qui contestait la réintroduction d’un pesticide interdit, a atteint plus de deux millions de soutiens et provoqué un débat dans l’hémicycle. Ce débat n’a donné lieu à aucun vote. Autre signe de l’engouement, plus de six pétitions sont désormais publiées chaque jour en moyenne, contre une auparavant. Mais 75% d’entre elles ne dépassent pas 190 soutiens, ce qui dessine deux réalités très différentes.

Cette situation agace des élus. Marie Pochon, écologiste, parle d’un système totalement dysfonctionnel et estime que l’aboutissement de la plateforme n’a jamais été pensé. Elle raconte des réunions de commission où des pétitions sont classées en masse et résume le malaise par une question simple, on ne sait pas quoi en faire. Stéphane Peu, chef des députés communistes, critique aussi le décalage entre la demande citoyenne et la réponse institutionnelle. Pour lui, le débat élargi sur la liberté d’expression, le pluralisme et la régulation des médias ne répond pas à la question posée par la pétition contre CNews. Il y voit un risque d’éteindre la petite lueur d’espoir ouverte par la parole citoyenne.

Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, reconnaît que le fonctionnement actuel doit être amélioré. Elle défend l’écoute des citoyens et rappelle que les pétitions sont un droit issu de la Révolution française. Des pistes ont été examinées lors de discussions sur une réforme du règlement, notamment un examen systématique en commission à partir de 100.000 soutiens et la possibilité d’un vote. Elles n’ont pas trouvé d’accord entre les groupes politiques et ont disparu du texte final. Erwan Balanant, député MoDem, pointe une méfiance de parlementaires qui se considèrent comme les seuls légitimes. Dans son rapport sur la participation citoyenne, il critique l’absence de débouché garanti et réclame un vrai service doté de compétences pour éviter de fabriquer de la déception.

D’autres élus rappellent que certaines pétitions ont pesé. La mobilisation contre la loi Yadan sur l’antisémitisme, finalement retirée, a compté dans le positionnement de certains groupes. La question des pesticides, portée par la pétition Duplomb, a occupé l’espace public pendant des semaines avant une censure du Conseil constitutionnel. La juriste Marthe Fatin-Rouge Stefanini souligne que les pétitions adressées directement à l’Assemblée offrent une expression organisée aux citoyens. Elle rappelle aussi que la France ne dispose pas d’un droit d’initiative populaire, contrairement à une grande majorité d’États européens, mais que la pétition n’est pas un droit constitutionnel et n’a pas été conçue pour modifier l’ordre du jour parlementaire. Pour aller plus loin, il faudrait donc changer de modalité. Marie Pochon défend le référendum d’initiative citoyenne et imagine une proposition de loi co-rédigée par un député-rapporteur et l’initiateur d’une pétition à succès, tout en rappelant que rien n’empêche les députés de voter contre.

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