Le Sénat entame une révision intégrale du projet de loi de finances

La chambre haute reprend l’examen du budget sur la base du texte initial du gouvernement, après son rejet par l’Assemblée nationale.

Les sénateurs ont entamé ce lundi l’examen minutieux du projet de loi de finances pour 2026. Cette reprise des travaux budgétaires s’effectue sur la version initiale du gouvernement, l’Assemblée nationale ayant rejeté le texte en première lecture durant le week-end. La commission des Finances du Sénat a débuté ses auditions à huis clos dès 9h30, se concentrant d’abord sur les dispositions relatives aux recettes fiscales.

Ce premier examen technique précède le débat en séance plénière prévu à compter de jeudi, qui s’achèvera par un vote solennel le 15 décembre. Le calendrier parlementaire reste particulièrement serré, soulevant l’interrogation quant à la possibilité d’aboutir à un accord avant la fin de l’année civile. L’exécutif maintient son optimisme quant à une adoption du budget dans les délais constitutionnels, tandis que plusieurs responsables politiques évoquent l’éventualité d’une loi de finances rectificative en cas d’impasse.

L’attitude du Sénat revêt une importance cruciale dans ce processus. Une entente entre les deux chambres pourrait accélérer considérablement la procédure budgétaire. Cependant, les positions affichées par la majorité sénatoriale laissent entrevoir des négociations complexes. Le président du Sénat a récemment plaidé pour une approche constructive, mais les responsables des groupes politiques ont exprimé leur détermination à modifier substantiellement les orientations fiscales du texte.

Les discussions préalables sur le budget de la Sécurité sociale ont déjà révélé la fermeté des positions de la majorité sénatoriale, qui a rejeté la plupart des compromis élaborés à l’Assemblée nationale. Cette inflexion politique suscite des réserves parmi les représentants de l’opposition, qui redoutent un affaiblissement du rôle de la chambre haute dans le processus législatif.

Le rejet du texte par les députés pourrait paradoxalement simplifier la tâche des sénateurs. En examinant la version gouvernementale initiale, la chambre haute évite de se prononcer sur les amendements adoptés par l’Assemblée nationale et peut concentrer ses travaux sur sa propre mouture, préparée depuis plusieurs mois par la majorité sénatoriale.

Parmi les modifications envisagées figurent notamment une révision de la fiscalité applicable aux holdings familiales, le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu et un réexamen de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. La majorité sénatoriale présentera l’ensemble de ses propositions au cours d’une conférence de presse dédiée.