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Le pass sanitaire largement validé par le Conseil constitutionnel, à commencer par les restaurants

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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l’épidémie de Covid-19, retoquant en revanche l’isolement obligatoire des personnes contaminées.

Les Sages estiment que le pass sanitaire résulte d’une « conciliation équilibrée » entre libertés publiques et protection de la santé, dans une décision cruciale pour la mise en place prévue lundi de ce dispositif par le gouvernement.

Les juges constitutionnels estiment en revanche que l’isolement obligatoire des malades pour une période de dix jours n’était pas « nécessaire, adapté » ou « proportionné ».

Ils recalent également les dispositions concernant la rupture de contrat des salariés en CDD qui ne présenteraient pas le pass si leur activité le requiert, estimant qu’il y avait une « différence de traitement » avec les personnes en CDI, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif.

Le pass -certificat de vaccination, test négatif ou attestation de rétablissement-, contesté par plusieurs formations politiques allant de LFI au RN en passant par le PS, est aussi vivement dénoncé dans la rue par des manifestations qui se succèdent depuis un mois tous les samedi.

La dernière a réuni quelque 200.000 personnes, et des appels ont déjà été lancés pour samedi prochain à travers la France.

Mais aucune des objections -atteinte « disproportionnée » aux libertés, problèmes des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou des contrôleurs de la SNCF par exemple, « obligation vaccinale déguisée » etc. – n’ont été retenues.

Le Conseil ne trouve également rien à redire à l’obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des personnes à risque. Il le valide aussi pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès au soins ».

La possibilité pour les préfets de soumettre l’accès de certains centres commerciaux au pass sanitaire est également validée de façon « proportionnée ».

Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes.

Avec la nouvelle loi, il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.

Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu’au 30 septembre.

L’institution garante du respect de la Constitution et des droits fondamentaux avait été saisie par le gouvernement et trois groupes de parlementaires, après l’adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux.

« Refus de soin »

Le 31 mai, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du pass sanitaire mais le dispositif était alors limité aux grands rassemblements comme les festivals.

Avant la décision des Sages, l’Elysée s’était dit « pas inquiet » pour un texte « équilibré », alors que la « dynamique » est « bonne », « avec la campagne de vaccination qui suit son cours » et « les appels forts du président » aux jeunes sur les réseaux TikTok et Instagram à se faire vacciner.

Idem à Matignon, où l’entourage du Premier ministre Jean Castex estimait qu’il n’y aurait pas de blocage sur les « grands principes », même s’il pouvait y avoir des « remarques » sur des question de « mise en oeuvre ou de périmètre d’application ».

En attendant le verdict du Conseil constitutionnel, plusieurs dizaines de manifestants se sont rassemblés jeudi en fin de matinée devant le siège de l’institution.

Latifa, retraitée de la fonction territoriale installée dans une chaise de camping, s’est indignée qu’avec le pass le président Macron « touche à mon libre arbitre ».

Sophie Tissier, gilet jaune membre du collectif « Paris pour la liberté », assure qu' »on n’est pas anti-vaccins, mais anti-vaccin Covid”.

Mercredi soir à Toulouse, plusieurs dizaines de personnes, parmi lesquelles quelques « gilets jaunes » et blouses blanches, ont manifesté pour défendre leur « liberté ».

« Responsabilité »

Selon un sondage Elabe pour l’Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos diffusé mercredi, 48% des Français désapprouvent les manifestations contre le pass, 37% les soutiennent et 15% sont indifférents.

Une majorité (autour de 60%) se déclare également disposée à le présenter s’il est demandé, et se dit favorable à la vaccination obligatoire.

Dans la classe politique, le porte-parole du Rassemblement national Julien Odoul a de nouveau fustigé jeudi un dispositif qui « heurte de manière disproportionnée, et brutale même, nos libertés fondamentales ».

A gauche, Valérie Rabault, cheffe des députés socialistes, qui ont avec leurs collègues PCF et LFI déposé un des recours, préférerait la « vaccination obligatoire pour tous les adultes » à un pass par lequel le gouvernement rejette la « responsabilité » des contrôles sur les salariés des restaurants ou des lieux culturels.

La décision du Conseil constitutionnel intervient en pleine nouvelle vague de l’épidémie, avec 8.134 patients dans les hôpitaux français mercredi dont 1.371 en soins critiques. Près de 54% de la population dispose d’un schéma vaccinal complet.

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Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

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Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

Un décret paru au Journal officiel stipule que la résidence en France devra désormais dépasser neuf mois pour bénéficier de certaines prestations familiales, dans le cadre d’une lutte accrue contre la fraude sociale.

Le gouvernementa pris des mesures pour durcir les conditions d’accès à certaines aides familiales. Selon un décret paru au Journal officiel ce dimanche 21 avril, à partir de l’année 2025, il sera nécessaire de résider en France pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement, contre six mois actuellement, pour pouvoir prétendre à certaines prestations familiales telles que les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant. Cette règle s’étendra également aux personnes âgées souhaitant bénéficier du minimum vieillesse.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale engagé par le gouvernement. Bien que la fraude aux aides sociales ait été évaluée à 2,8 milliards d’euros selon les données de la Cour des comptes entre 2018 et 2020, elle reste nettement inférieure à la fraude aux cotisations sociales non versées par les employeurs aux Urssaf, estimée à 8 milliards d’euros.

Il est important de noter que certaines aides, telles que la protection universelle maladie, ne sont pas concernées par cette mesure.

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Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

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Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

La météo capricieuse met en péril les cultures alors que les températures chutent brutalement.

Le retour du froid suscite l’inquiétude parmi les agriculteurs français, qui redoutent les conséquences dévastatrices du gel sur leurs récoltes. Les variations météorologiques de ces dernières semaines ont un impact dramatique sur l’agriculture, avec des températures nocturnes approchant parfois le point de congélation dans certaines régions.

Alors que les semaines précédentes ont été marquées par des conditions estivales et des pluies bienvenues pour la croissance des plantes, le froid soudain menace désormais les bourgeons précoces. Pour les agriculteurs, cette situation est critique : la perte de la récolte est une éventualité redoutée. Un producteur, exprime son angoisse en déclarant : « Le risque, c’est de perdre la récolte entièrement. Nous ne pouvons qu’espérer que les températures ne descendent pas davantage. »

Face à cette menace, certains agriculteurs ont recours à des solutions coûteuses, telles que l’utilisation de bougies entre les rangées de vignes pour maintenir une température minimale la nuit. Cependant, ces méthodes ne garantissent pas une protection totale contre le gel. Les éoliennes, qui permettent de faire descendre de l’air chaud sur les cultures, offrent également une alternative, mais leur efficacité est limitée dans le temps.

Les prévisions de Météo France ne laissent que peu d’espoir aux agriculteurs, avec des températures froides persistantes prévues jusqu’au samedi 27 avril. De plus, de la pluie est annoncée sur la majeure partie du territoire jusqu’au vendredi 3 mai, prolongeant ainsi la période critique pour les cultures.

Dans ce contexte, l’incertitude règne dans les milieux agricoles, alors que les agriculteurs redoublent d’efforts pour protéger leurs récoltes contre les caprices du temps.

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Des camions jaunes sillonnent les territoires isolés pour offrir des services postaux, bancaires et numériques aux habitants des régions éloignées.

La Poste lance une initiative ambitieuse pour renforcer sa présence dans les zones rurales françaises en introduisant des bureaux de poste itinérants sous forme de camions jaunes. Cette nouvelle approche vise à revitaliser un concept historique de La Poste datant des années 1960-70, où les célèbres fourgons jaunes de Citroën allaient à la rencontre des Français sur leurs lieux de travail et de loisirs.

L’expérimentation débutera le vendredi 19 avril à Champosoult (Orne) et se déploiera dans trois départements – l’Orne, la Creuse et la Haute-Marne – le mardi 23 avril, puis dans le Gers et le Jura le samedi 27 avril. Cinq camions jaunes Renault Trucks Masters sillonneront les routes pendant un an, couvrant 40 communes et touchant environ 13 000 habitants.

Avec un budget d’un million d’euros, cette initiative comprend une gamme de services accessibles aux usagers, notamment l’achat de produits postaux, l’affranchissement de lettres et de colis, la souscription à des services téléphoniques et Internet, ainsi que des opérations bancaires pour les clients de la Banque Postale. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour les particuliers et les professionnels.

Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, a expliqué à Ouest-France que bien que les retraits de liquide ne soient pas possibles, sauf dans le camion circulant dans la Creuse, La Poste teste néanmoins cette fonctionnalité dans un souci d’innovation et de service accru aux usagers. Elle a souligné que l’installation de distributeurs de billets dans les camions représente un défi technique et de sécurité, mais La Poste est déterminée à explorer cette possibilité, même si elle implique des coûts supplémentaires liés à la sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de La Poste de moderniser ses services et de répondre aux besoins des populations rurales en offrant un accès amélioré aux services postaux, bancaires et numériques, tout en préservant le lien social et économique dans les régions éloignées.

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