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France

Feu vert au pass sanitaire, l’exécutif satisfait, nouveaux appels à manifester

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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi qui élargira dès lundi le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics, ainsi qu’une obligation vaccinale pour les soignants, décision qui a satisfait l’exécutif mais suscite la colère des opposants et de nouveaux appels à manifester samedi.

Dans un verdict très attendu, les juges constitutionnels ont validé la mise en place du pass dans les cafés-restaurants mais aussi dans les Ehpad et hôpitaux, mesure la plus emblématique et la plus controversée.

Ils ont en revanche supprimé de la loi l’isolement obligatoire des personnes contaminées, jugé disproportionné, ainsi que la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass si leur activité le requiert, au motif d’une « différence de traitement » avec les salariés en CDI, qui ne peuvent être licenciés pour cela.

Malgré cela, la CGT a estimé que la loi constituait « un nouveau coup aux droits des salariés », FO jugeant que la possible suspension du contrat de travail et de la rémunération restait une sanction « lourde ».

L’exécutif s’est félicité du feu vert du Conseil au pass sanitaire – certificat de vaccination, test négatif ou attestation de rétablissement. Cela « permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19 », a déclaré le Premier ministre Jean Castex.

Dans une vidéo tournée à Bregançon, Emmanuel Macron a défendu le pass contre ceux qui y voient une atteinte à leur liberté, faisant une comparaison avec l’alcool au volant.

« On l’a bien accepté quand il s’agissait de boire et de conduire. En société, la liberté ne se conjugue pas au singulier. Notre liberté à chacun n’existe que si on protège les autres et si on respecte la liberté des autres », a-t-il insisté. Le pass sanitaire, « c’est la liberté responsable ».

Cette décision a déclenché une salve de critiques de la part des opposants, en particulier à l’extrême droite et à l’extrême gauche, sur fond de nouvelles manifestations prévues samedi.

« Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire à une loi qui entrave la liberté de circuler des Français, dans leur propre pays, sur la base de la vaccination », a critiqué la présidente du RN Marine Le Pen.

« Le Conseil constitutionnel ne protège aucune des libertés menacées par le pass sanitaire », a renchéri Jean-Luc Mélenchon. Le PS a répété de son côté être favorable à une vaccination obligatoire pour tous.

Plusieurs centaines d’anti-pass se sont rassemblés aux abords du siège du Conseil Constitutionnel, au centre de Paris, scandant face aux CRS des slogans comme « liberté, liberté », ou « Macron, ton pass on n’en veut pas ».

Plusieurs appels ont déjà été lancés pour manifester de nouveau samedi à travers la France. Le week-end dernier, la protestation contre le pass avait réuni plus de 200.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur.

Objections rejetées

Aucune des objections contre le pass sanitaire – atteinte « disproportionnée » aux libertés, problèmes des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou à des contrôleurs de la SNCF, « obligation vaccinale déguisée » – n’ont été retenues par les Sages.

Le Conseil ne trouve également rien à redire à l’obligation vaccinale pour les soignants et autres professions en contact avec des personnes à risque. Il le valide aussi pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant qu’il ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ».

La possibilité pour les préfets de soumettre l’accès de certains centres commerciaux au pass sanitaire est également validée mais doit être appliquée de façon « proportionnée ».

Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes.

Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu’au 30 septembre.

La nouvelle loi va l’étendre aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.

« Cela va avoir un coût de temps à vérifier les pass, une perte de chiffre d’affaires avec des clients qui ne viendront plus », s’inquiète Hervé Bécam, vice-président de la principale organisation de l’hôtellerie-restauration, l’Umih.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires, après l’adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux.

Selon un sondage Elabe pour l’Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos diffusé mercredi, une majorité (autour de 60%) se déclare disposée à présenter le pass s’il est demandé, et se dit favorable à la vaccination obligatoire.

La décision du Conseil constitutionnel intervient en pleine nouvelle vague de l’épidémie. Le nombre des hospitalisations a continué d’augmenter en France, avec 1.420 patients en soins critiques jeudi contre 1.371 la veille. Le nombre des hospitalisations est également en hausse, avec 8.210 patients contre 8.134 mercredi.

Économie

Michel Barnier envisage d’augmenter les impôts face à la situation budgétaire

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Michel Barnier envisage d’augmenter les impôts face à la situation budgétaire

Michel Barnier, Premier ministre, a laissé entendre qu’une augmentation des impôts était envisagée en raison de la situation alarmante des comptes publics. Bien que les détails restent flous, cette perspective suscite des réactions contrastées au sein de la majorité et de l’opposition.

Michel Barnier a récemment laissé entendre qu’il ne s’interdirait pas de revoir la fiscalité à la hausse, en raison de la détérioration des finances publiques. Si la forme exacte de cette éventuelle augmentation d’impôts n’a pas encore été clarifiée, l’hypothèse a été évoquée lors de plusieurs réunions, notamment avec le groupe Ensemble pour la République (EPR) à l’Assemblée. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur démissionnaire, a d’ailleurs confirmé avoir reçu cette indication directement du Premier ministre lors d’un entretien privé. « Michel Barnier m’a dit qu’il augmenterait les impôts », a-t-il déclaré, exprimant une certaine inquiétude face à l’incertitude qui plane encore autour des modalités et des cibles de cette potentielle réforme fiscale.

Cette annonce s’inscrit dans un contexte financier tendu. Le Premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, a récemment souligné que le débat fiscal ne pouvait plus être éludé, compte tenu de l’état préoccupant des finances publiques. En privé, Michel Barnier a critiqué la gestion de son prédécesseur à Bercy, Bruno Le Maire, et justifié la nécessité d’une révision fiscale, malgré le malaise que cela suscite. « Ce n’est pas par plaisir que je vais devoir augmenter les impôts, mais la situation est catastrophique », aurait-il confié à certains de ses interlocuteurs.

Parmi les pistes explorées, le Premier ministre semble pencher pour une révision de l’impôt sur les sociétés, un levier qui pourrait, selon ses proches, permettre de redresser les comptes publics tout en stimulant l’économie. D’autres élus de sa majorité, notamment certains membres des Républicains (LR), plaident pour le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), une mesure très populaire auprès de l’opinion publique et qui pourrait être perçue comme un geste en direction de la gauche.

Cependant, cette perspective divise profondément. Du côté des Républicains, l’augmentation des impôts est perçue comme une ligne rouge infranchissable. Laurent Wauquiez, président du groupe Droite Républicaine, a réaffirmé sa ferme opposition à toute hausse des prélèvements, estimant que la France se situe déjà parmi les pays où la pression fiscale est la plus élevée. Selon lui, c’est dans la rationalisation des dépenses que se trouve la solution, et non dans l’alourdissement des impôts.

La question de l’imposition risque donc de devenir un point de crispation majeur dans les semaines à venir, à la fois au sein de la majorité, où certains soutiennent cette option, et dans l’opposition, notamment au sein du Rassemblement National, qui pourrait envisager de déposer une motion de censure si une telle mesure venait à être actée. Quant à Michel Barnier, il devra bientôt présenter son discours de politique générale, où il sera attendu au tournant sur ces enjeux cruciaux pour l’avenir économique du pays.

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France

Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

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Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

Deux femmes, ayant diffusé une rumeur transphobe à l’encontre de Brigitte Macron, ont été condamnées pour diffamation. Elles doivent verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la Première dame et 5 000 euros à son frère.

Deux femmes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir propagé une infox virale selon laquelle Brigitte Macron serait une femme transgenre. Elles doivent payer une amende de 500 euros avec sursis ainsi qu’un total de 8 000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron, et 5 000 euros à son frère, Jean-Michel Trogneux.

Ce verdict fait suite à la diffusion d’une longue « interview » sur YouTube en 2021, où l’une des femmes, Amandine Roy, autoproclamée « médium », interrogeait Natacha Rey, une prétendue journaliste autodidacte. Ensemble, elles relayaient cette théorie conspirationniste, basée sur la fausse idée que Brigitte Macron n’aurait jamais existé, et que son frère aurait pris son identité après un changement de sexe.

L’avocat de Brigitte Macron, Me Jean Ennochi, a souligné l’importance de cette décision, bien qu’il ait qualifié cela de simple application de la loi. Il a rappelé les dommages considérables causés par cette rumeur, qui avait rapidement pris une ampleur internationale. En réponse, la Première dame a décidé de porter plainte en janvier 2022, aboutissant à ce jugement.

La rumeur avait eu un écho mondial, notamment aux États-Unis, où elle avait été relayée dans des cercles d’extrême droite. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance inquiétante qui a également visé d’autres figures politiques féminines, telles que Michelle Obama ou Kamala Harris, souvent victimes de fausses informations à caractère transphobe.

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Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal

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Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal

Dominique Pelicot, accusé clé dans l’affaire des viols de Mazan, a été hospitalisé mardi, perturbant le déroulement du procès. Une suspension de l’audience est désormais envisagée pour permettre à l’accusé d’assister aux débats, cruciaux pour les victimes.

Dominique Pelicot, 71 ans, principal accusé dans l’affaire des viols perpétrés à Mazan, est au cœur d’un procès complexe qui secoue la cour criminelle de Vaucluse. Mardi, alors qu’il devait s’exprimer pour la première fois, son hospitalisation a chamboulé l’audience, laissant planer l’incertitude sur la suite des débats. L’avocate de Pelicot, Me Béatrice Zavarro, a informé la cour que son client, affaibli depuis le début de la semaine, ne pouvait pas se présenter en raison de son état de santé. Ce dernier, souffrant de douleurs intestinales depuis plusieurs jours, a finalement été admis à l’hôpital, soulevant la question d’une éventuelle suspension du procès.

Le président de la cour, Roger Arata, a réagi en ordonnant une expertise médicale de l’accusé, tout en envisageant une suspension temporaire du procès. « Il est essentiel que M. Pelicot soit en mesure d’assister aux débats », a déclaré le magistrat, soulignant l’importance de la présence de l’accusé dans un procès criminel. Cette position a été appuyée par l’ensemble des parties civiles, pour qui il est impensable de continuer sans que Pelicot ne soit en salle. Me Stéphane Babonneau, avocat de la famille Pelicot, a réitéré cette nécessité en soulignant que l’absence de l’accusé empêcherait toute déposition de ses clients.

Lundi matin, Pelicot était apparu affaibli à l’audience, se déplaçant difficilement avec l’aide d’une canne et s’appuyant contre la vitre de son box. Son état alarmant n’a fait qu’empirer au cours du week-end, selon son avocate, qui a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une manœuvre visant à retarder le procès. « M. Pelicot n’a pas l’intention de fuir ses responsabilités », a affirmé Me Zavarro, réfutant toute tentative de manipulation.

Alors que cette hospitalisation marque un tournant inattendu, les témoignages se poursuivent, notamment celui de Stéphan Gal, enquêteur clé dans ce dossier tentaculaire. Lors de son audition, Gal a corroboré les propos de son collègue, le commissaire Jérémie Bosse Platière, en affirmant que les agresseurs ne pouvaient ignorer l’état inconscient de Gisèle Pelicot au moment des faits. Des milliers de photos et vidéos enregistrées par l’accusé ont été analysées, confirmant le caractère délibéré de ces actes, bien que certains accusés, comme Mathieu D., alias « Gaston », aient plaidé la naïveté en évoquant un prétendu « jeu sexuel ».

Ce procès hors norme, impliquant 51 accusés âgés de 26 à 74 ans, dont 35 reconnaissent les actes tout en niant l’intention criminelle, repose en grande partie sur la question de la manipulation exercée par Dominique Pelicot. Les experts entendus lundi ont souligné la personnalité de l’accusé, décrivant un homme capable de « manipuler les autres à sa guise ». Face à l’ampleur de l’affaire, l’intérêt public ne cesse de croître, attirant un nombre important de journalistes et de spectateurs à Avignon.

Dominique Pelicot, qui a fait le choix de rendre cette affaire publique, souhaite que son histoire serve d’exemple à d’autres victimes de soumission chimique. Le silence pesant qui règne dans la salle lors de la description des faits en témoigne : ce procès, au-delà de sa dimension juridique, a profondément marqué l’opinion publique.

Le procès pourrait donc être suspendu le temps que Dominique Pelicot se rétablisse, mais l’ampleur de l’agenda fixé sur quatre mois laisse la possibilité de rattraper les séquences manquées. Une suspension qui, bien qu’inévitable, souligne l’importance pour la justice d’entendre toutes les parties dans ce procès d’une rare intensité.

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