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Feu vert au pass sanitaire, l’exécutif satisfait, nouveaux appels à manifester

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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi qui élargira dès lundi le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics, ainsi qu’une obligation vaccinale pour les soignants, décision qui a satisfait l’exécutif mais suscite la colère des opposants et de nouveaux appels à manifester samedi.

Dans un verdict très attendu, les juges constitutionnels ont validé la mise en place du pass dans les cafés-restaurants mais aussi dans les Ehpad et hôpitaux, mesure la plus emblématique et la plus controversée.

Ils ont en revanche supprimé de la loi l’isolement obligatoire des personnes contaminées, jugé disproportionné, ainsi que la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass si leur activité le requiert, au motif d’une « différence de traitement » avec les salariés en CDI, qui ne peuvent être licenciés pour cela.

Malgré cela, la CGT a estimé que la loi constituait « un nouveau coup aux droits des salariés », FO jugeant que la possible suspension du contrat de travail et de la rémunération restait une sanction « lourde ».

L’exécutif s’est félicité du feu vert du Conseil au pass sanitaire – certificat de vaccination, test négatif ou attestation de rétablissement. Cela « permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19 », a déclaré le Premier ministre Jean Castex.

Dans une vidéo tournée à Bregançon, Emmanuel Macron a défendu le pass contre ceux qui y voient une atteinte à leur liberté, faisant une comparaison avec l’alcool au volant.

« On l’a bien accepté quand il s’agissait de boire et de conduire. En société, la liberté ne se conjugue pas au singulier. Notre liberté à chacun n’existe que si on protège les autres et si on respecte la liberté des autres », a-t-il insisté. Le pass sanitaire, « c’est la liberté responsable ».

Cette décision a déclenché une salve de critiques de la part des opposants, en particulier à l’extrême droite et à l’extrême gauche, sur fond de nouvelles manifestations prévues samedi.

« Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire à une loi qui entrave la liberté de circuler des Français, dans leur propre pays, sur la base de la vaccination », a critiqué la présidente du RN Marine Le Pen.

« Le Conseil constitutionnel ne protège aucune des libertés menacées par le pass sanitaire », a renchéri Jean-Luc Mélenchon. Le PS a répété de son côté être favorable à une vaccination obligatoire pour tous.

Plusieurs centaines d’anti-pass se sont rassemblés aux abords du siège du Conseil Constitutionnel, au centre de Paris, scandant face aux CRS des slogans comme « liberté, liberté », ou « Macron, ton pass on n’en veut pas ».

Plusieurs appels ont déjà été lancés pour manifester de nouveau samedi à travers la France. Le week-end dernier, la protestation contre le pass avait réuni plus de 200.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur.

Objections rejetées

Aucune des objections contre le pass sanitaire – atteinte « disproportionnée » aux libertés, problèmes des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou à des contrôleurs de la SNCF, « obligation vaccinale déguisée » – n’ont été retenues par les Sages.

Le Conseil ne trouve également rien à redire à l’obligation vaccinale pour les soignants et autres professions en contact avec des personnes à risque. Il le valide aussi pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant qu’il ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ».

La possibilité pour les préfets de soumettre l’accès de certains centres commerciaux au pass sanitaire est également validée mais doit être appliquée de façon « proportionnée ».

Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes.

Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu’au 30 septembre.

La nouvelle loi va l’étendre aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.

« Cela va avoir un coût de temps à vérifier les pass, une perte de chiffre d’affaires avec des clients qui ne viendront plus », s’inquiète Hervé Bécam, vice-président de la principale organisation de l’hôtellerie-restauration, l’Umih.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires, après l’adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux.

Selon un sondage Elabe pour l’Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos diffusé mercredi, une majorité (autour de 60%) se déclare disposée à présenter le pass s’il est demandé, et se dit favorable à la vaccination obligatoire.

La décision du Conseil constitutionnel intervient en pleine nouvelle vague de l’épidémie. Le nombre des hospitalisations a continué d’augmenter en France, avec 1.420 patients en soins critiques jeudi contre 1.371 la veille. Le nombre des hospitalisations est également en hausse, avec 8.210 patients contre 8.134 mercredi.

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JO Paris 2024 : la Pologne enverra des soldats pour aider à la sécurisation de la compétition

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JO Paris 2024 : la Pologne enverra des soldats pour aider à la sécurisation de la compétition

La Pologne va prêter main forte à la France. Le ministre polonais de la Défense a annoncé que son pays allait envoyer « une force opérationnelle composée de nos soldats, y compris avec des chiens renifleurs » pour aider à la sécurisation des Jeux olympiques de Paris.

Le ministre polonais de la Défense a annoncé jeudi que son pays allait envoyer des renforts militaires pour aider à la sécurisation des Jeux olympiques à Paris, alors que la France est en alerte maximale face à la menace d’attentats.

« Les forces armées polonaises rejoindront la coalition internationale mise en place par la France pour soutenir la préparation et la sécurité des Jeux olympiques d’été 2024 », a déclaré sur le réseau social X Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, sans préciser le nombre de soldats déployés. « Une force opérationnelle composée de nos soldats, y compris avec des chiens renifleurs, sera déployée à Paris. Son objectif principal sera d’entreprendre des opérations de détection d’explosifs et de lutte contre le terrorisme », a ajouté le ministre.

Selon la porte-parole de l’état-major de l’armée polonaise, « les décisions ont déjà été prises ». « Nous sommes en train de construire une ‘task force’ pour les JO », a indiqué Joanna Klejszmit, en ajoutant que le chef d’état-major des armées françaises, Thierry Burkhard, effectuait jeudi une visite en Pologne.

Le gouvernement français a décidé dimanche dernier, immédiatement après l’attentat contre la salle de concert de Moscou où 143 personnes ont péri, de relever le plan Vigipirate à son niveau maximal, « urgence attentat », à quatre mois des Jeux olympiques à Paris.

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

Jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de résolution condamnant la répression meurtrière des Algériens lors du massacre du 17 octobre 1961 sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon. Le texte préconise également l’inscription d’une journée de commémoration de cet événement dans l’agenda des journées nationales et des cérémonies officielles.

La proposition de loi, portée par l’écologiste Sabrina Sebaihi et la députée Renaissance Julie Delpech, a été votée par 67 députés, tandis que 11 ont voté contre, provenant principalement du Rassemblement national.

Mme Sebaihi a salué ce vote comme une « première étape » dans le travail de reconnaissance de ce « crime colonial » et de « crime d’Etat ». Bien que le terme « crime d’Etat » ne soit pas inclus dans le texte final, il représente néanmoins un pas significatif vers la reconnaissance de cet événement tragique.

La proposition de résolution a été élaborée avec le parti présidentiel et l’Elysée dans le but de parvenir à un consensus. Mme Sebaihi a souligné l’importance de se souvenir des victimes et de leurs familles, tout en reconnaissant le travail de mémoire déjà entrepris. En 2012, le président François Hollande avait rendu hommage aux victimes, suivi par Emmanuel Macron en 2021, déclarant que les crimes commis étaient « inexcusables pour la République ».

Cependant, certaines réserves ont été exprimées quant à l’instauration d’une journée de commémoration spécifique pour le 17 octobre 1961. La députée socialiste Valérie Faure a souligné l’existence de trois dates pour commémorer les événements liés à la guerre d’Algérie, estimant qu’il était essentiel de laisser l’histoire faire son travail avant d’envisager une nouvelle journée commémorative.

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Voile à l’école: vague d’indignation après le départ d’un proviseur menacé de mort

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Voile à l'école: vague d'indignation après le départ d'un proviseur menacé de mort

Le départ anticipé du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après un incident lié au port du voile par une élève, provoque une vague d’indignation.

Le départ du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après avoir demandé à une élève de retirer son voile, a déclenché une vague d’indignation et de réactions politiques. Après l’altercation avec l’élève, des menaces de mort à l’encontre du proviseur avaient été proférées sur internet, suscitant une enquête pour cyberharcèlement.

Malgré le soutien exprimé par la ministre de l’Éducation nationale, les attaques contre le proviseur ont persisté, le forçant à quitter ses fonctions pour des raisons de sécurité. Son départ anticipé à la retraite a été attribué aux événements récents et à leur impact sur lui.

Cette décision a provoqué une réaction forte dans la classe politique, avec des accusations d’échec collectif et de défaite de l’État face à la montée de l’islamisme. Des responsables politiques ont dénoncé la passivité et le renoncement face à cette situation, soulignant la nécessité de lutter contre la mouvance islamiste.

Le nouveau proviseur intérimaire, soutenu par l’équipe de direction et la communauté éducative, prend en charge la situation exceptionnelle dans l’établissement. Le ministère de l’Éducation nationale a affirmé son engagement à soutenir ses agents face aux menaces et à accompagner le proviseur dans toutes ses démarches.

Malgré les mesures prises pour protéger le proviseur et sécuriser l’établissement, le départ de ce dernier soulève des inquiétudes quant à la capacité de l’État à garantir la sécurité des personnels éducatifs et à lutter contre les menaces et le harcèlement en ligne.

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