Le Parlement valide le report électoral en Nouvelle-Calédonie

Le législateur a entériné le report des scrutins provinciaux, amorçant un processus qui doit conduire à la reprise des discussions sur l’avenir institutionnel de l’archipel.

Les chambres parlementaires ont définitivement adopté mercredi le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Cette décision ouvre la voie à la reprise prochaine des débats sur une réforme institutionnelle d’envergure, dans un contexte toujours marqué par les tensions survenues au printemps 2024. Le texte organique, préalablement adopté de justesse à l’Assemblée nationale, a recueilli un soutien plus large au Sénat.

Le calendrier s’avérait particulièrement serré. Seule une promulgation rapide du texte permettra en effet de reporter au 28 juin 2026 au plus tard ce scrutin initialement prévu en novembre. La ministre des Outre-mer a salué cette décision, y voyant une étape nécessaire pour « donner du temps, du sens et une direction claire au dialogue ».

Au-delà des simples considérations d’agenda, c’est l’avenir de l’accord de Bougival qui se joue en arrière-plan. Signé en juillet, ce document prévoit notamment la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution et aborde la question épineuse de l’élargissement du corps électoral. Actuellement réservé aux résidents installés avant 1998 et leurs descendants, ce système suscite l’opposition des loyalistes. Le report des provinciales apparaît ainsi comme un préalable à l’examen d’une future loi constitutionnelle destinée à traduire les dispositions de l’accord.

Pourtant, le Front de libération nationale kanak et socialiste, principale formation indépendantiste, a rejeté l’accord après sa signature et conteste désormais ce report. Une manifestation est d’ailleurs annoncée à Nouméa. Pour les opposants à la réforme, ce report électoral traduit la volonté du gouvernement d’accélérer le processus constitutionnel. Un sénateur indépendantiste a rappelé que les décisions prises depuis Paris sans consensus ont historiquement ravivé les tensions.

La crainte d’un passage en force gouvernemental est partagée par de nombreux parlementaires, qui redoutent un nouvel épisode de violences comparable à celui du printemps 2024. Le gouvernement a d’ailleurs suscité certaines perplexités en inscrivant mardi matin le projet de loi constitutionnelle à l’ordre du jour parlementaire pour janvier, avant de revenir sur cette annonce quelques heures plus tard.

La ministre des Outre-mer, attendue samedi sur le territoire, a plaidé pour l’apaisement devant les sénateurs. Elle a reconnu que l’accord de Bougival méritait d’être « éclairé et précisé », tout en soulignant qu’il bénéficiait du soutien d’autres forces politiques locales, à l’exception du FLNKS. Une sénatrice de l’opposition a pour sa part estimé que Bougival constituait « une base solide de négociations » tout en alertant sur l’impossibilité de parvenir à un consensus sans la participation des indépendantistes.

L’adoption du texte doit beaucoup au soutien décisif des socialistes au Parlement. Le vote s’est joué à une quinzaine de voix à l’Assemblée nationale, où la majorité présidentielle et la droite ont voté pour, tandis que le reste de la gauche et le Rassemblement national s’y sont opposés.