Le Parlement évite la paralysie financière par un vote unanime

Les deux chambres ont adopté une loi transitoire pour garantir le fonctionnement de l’État en l’absence de budget initial, une première dans la Ve République.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont conjointement approuvé, ce mardi, un texte législatif exceptionnel. Cette disposition permet de prolonger l’exécution du budget de l’année précédente et d’assurer la continuité des services publics, évitant ainsi tout blocage administratif. Le vote a recueilli l’assentiment de l’ensemble des parlementaires présents dans les deux hémicycles.

Depuis le perron de Matignon, le chef du gouvernement s’est exprimé à l’issue de cette adoption. Il a fait part de sa conviction qu’un accord sur les finances publiques pour l’année à venir pourrait être trouvé dès le mois de janvier. Il a plaidé pour que les considérations partisanes s’effacent devant l’intérêt général, estimant qu’un travail parlementaire approfondi constituait une force pour la démocratie.

Le dispositif voté n’a qu’un caractère provisoire. Il autorise la perception des recettes fiscales et le maintien des dépenses courantes selon les modalités en vigueur, le temps que les négociations budgétaires aboutissent. Cette solution, bien qu’inédite, a été jugée préférable à d’autres options jugées plus radicales.

Lors des débats, un élu a toutefois mis en garde contre toute tentation de recourir à des procédures accélérées pour adopter le futur budget, qualifiant une telle approche de périlleuse pour l’équilibre des institutions. L’exécutif assure de son côté poursuivre ses consultations pour parvenir à un texte de loi dans les meilleurs délais.