Le Parlement européen défend la clarté de son cadre juridique face aux critiques du RN

Lors de l’audience en appel du procès des assistants parlementaires, l’institution a rejeté toute accusation d’opacité dans ses règles de fonctionnement, un argument central de la défense.

Lors de la deuxième journée d’audience, le représentant du Parlement européen a été longuement interrogé par les conseils de la défense. Ce dernier a fermement contesté l’idée d’une quelconque ambiguïté dans la réglementation encadrant le recrutement et l’emploi des collaborateurs parlementaires. L’institution, qui s’est constituée partie civile, estime avoir été victime d’un détournement systématique de fonds.

Les prévenus, dont la dirigeante du Rassemblement national, sont jugés pour des faits s’étalant sur plus d’une décennie. Ils sont accusés d’avoir utilisé des crédits destinés à rémunérer des assistants au Parlement européen pour des activités effectuées au seul profit du parti politique. L’enjeu judiciaire est considérable, la condamnation en première instance incluant une mesure d’inéligibilité.

Le directeur général des finances du Parlement a détaillé devant la cour le cadre financier et les obligations liées aux contrats d’assistants. Il a rappelé que si l’engagement politique des collaborateurs est permis, il ne saurait se confondre avec leur activité professionnelle rémunérée sur les fonds de l’institution. C’est la découverte, via la presse, de l’appartenance de certains assistants à la structure interne du parti qui aurait déclenché les investigations.

Face aux questions insistantes des avocats sur la complexité des procédures et l’absence de contrôles suffisants, le représentant de l’institution a invoqué une jurisprudence constante. Il a affirmé que la réglementation avait été jugée suffisamment précise par la justice européenne, rejetant ainsi l’argument d’un cadre flou qui aurait pu induire en erreur les élus.

La cour d’appel doit encore se prononcer sur une question de procédure soulevée par la défense, concernant le périmètre exact des contrats examinés. L’audience se poursuivra la semaine prochaine avec l’audition d’autres prévenus.