Économie
Le Parlement enclenche la procédure accélérée pour une loi de finances transitoire
_**Les députés et sénateurs s’apprêtent à voter en urgence un dispositif permettant d’éviter la paralysie des finances publiques, après l’échec des négociations sur le budget.**_
Les assemblées parlementaires se mobilisent pour adopter dans un délai très court un texte législatif d’exception. Cette mesure vise à assurer la continuité du financement de l’État et des services publics, en l’absence d’un accord sur le projet de loi de finances initial. Le gouvernement a confirmé la nécessité de ce dispositif transitoire, qualifié de solution minimale pour maintenir les activités essentielles.
Les travaux parlementaires ont été engagés sans délai. Les commissions des finances des deux chambres ont convoqué leurs membres pour auditionner dès ce lundi les ministres concernés. Cette célérité répond à l’impératif de doter l’exécutif d’une capacité de gestion provisoire, fondée sur les crédits de l’année précédente, en attendant l’adoption d’un budget définitif.
En parallèle, le chef du gouvernement a entamé une série de consultations avec les responsables des principaux groupes politiques. Ces échanges, initiés dès dimanche, doivent poser les bases d’une négociation plus large prévue en janvier. L’objectif affiché est de parvenir à un texte de loi de finances complet avant la fin du mois prochain.
Le calendrier législatif est extrêmement serré. Un conseil des ministres est programmé en fin de journée pour examiner le projet, suivi de débats et d’un vote à l’Assemblée nationale puis au Sénat dans les vingt-quatre heures. Cette rapidité d’exécution contraste avec les difficultés rencontrées lors des discussions budgétaires traditionnelles.
Au-delà de cette mesure d’urgence, la recherche d’une issue politique durable à l’impasse budgétaire se poursuit. Certaines formations politiques plaident pour l’utilisation d’outils constitutionnels permettant une adoption rapide du budget en janvier, afin de mettre un terme à un processus jugé trop long et complexe. Cette proposition relance le débat sur les moyens parlementaires à employer pour aboutir à un texte stable.
Le dispositif transitoire, déjà utilisé dans un contexte politique différent l’année dernière, semble recueillir un assentiment large au nom de la nécessité de préserver le fonctionnement des institutions. Son adoption rapide apparaît comme une étape incontournable pour créer les conditions d’une négociation apaisée dans les semaines à venir.
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