Le gouvernement renonce à modifier la TVA pour les auto-entrepreneurs

_**Face à l’opposition parlementaire, l’exécutif a décidé d’abandonner son projet de réforme, préservant ainsi le régime actuel de franchise.**_

Le projet de réforme de la TVA applicable aux travailleurs indépendants sous le régime de la micro-entreprise ne figurera pas dans le budget de l’État pour 2026. Après plusieurs semaines de débats et de positions fluctuantes, l’option d’un abaissement significatif des seuils de franchise a été définitivement écartée. Cette décision met un terme aux incertitudes qui pesaient sur ce secteur.

La ministre chargée du dossier a reconnu que la proposition initiale du gouvernement n’avait pas rencontré d’adhésion. L’absence de consensus au sein des assemblées parlementaires a conduit à son retrait pur et simple. Le maintien du cadre actuel permet aux auto-entrepreneurs de poursuivre leur activité sans facturer la taxe sur la valeur ajoutée, tant que leur chiffre d’affaires annuel reste inférieur aux plafonds établis.

Ces plafonds, distincts selon la nature de l’activité, demeurent donc inchangés. Il s’agit d’un revirement de politique après plusieurs tentatives infructueuses au cours des derniers mois. Des dispositions similaires, envisagées dans des projets de loi financiers précédents, avaient déjà été suspendues ou rejetées. Cette nouvelle étape confirme la difficulté à modifier un régime fiscal perçu comme un pilier de la simplification administrative pour les très petites entreprises.