Le consentement devient désormais l’élément central de la définition légale du viol

Le Parlement a définitivement adopté une réforme historique du code pénal qui place la notion de consentement au cœur de la qualification des violences sexuelles.

Le droit français connaît une évolution majeure avec l’intégration explicite du consentement dans la définition pénale du viol. Cette modification législative, adoptée à une large majorité par les deux chambres du Parlement, établit désormais qu’un acte sexuel non consenti constitue une agression sexuelle. Le texte précise que le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable, et qu’il ne saurait être déduit du seul silence ou de l’absence de réaction.

Cette réforme s’inscrit dans un mouvement international observé dans plusieurs pays comme le Canada, la Suède ou l’Espagne. Elle intervient après plusieurs mois de travaux parlementaires ayant permis d’apaiser les craintes initiales, notamment concernant les risques d’inversion de la charge de la preuve. Un avis du Conseil d’État rendu début mars est venu conforter juridiquement la proposition de loi.

Le nouveau dispositif législatif a recueilli un large consensus au sein de la classe politique, à l’exception notable des élus d’extrême droite. Certaines voix, notamment parmi les associations féministes et parlementaires, ont exprimé des réserves sur la notion même de consentement, jugée parfois insuffisante pour traduire la complexité des rapports sexuels. Des sénateurs ont promis de suivre attentivement les effets concrets de cette évolution sur le traitement judiciaire des violences sexuelles.

Les promoteurs de la réforme soulignent la nécessité d’accompagner ce changement législatif par des mesures éducatives ambitieuses et une formation adaptée des professionnels du droit et des forces de l’ordre. La mise en œuvre effective de cette nouvelle disposition nécessitera, selon les observateurs, une transformation profonde des mentalités et des pratiques judiciaires pour atteindre ses objectifs de protection des victimes.