Le budget de l’État en suspens, le Parlement reporte l’arbitrage à janvier

Après l’échec des négociations entre les deux chambres, une loi de finances provisoire est adoptée. Les discussions sur le fond, particulièrement sensibles sur la maîtrise des déficits, sont renvoyées au début de l’année prochaine.

Le Parlement a acté ce mardi l’adoption d’une loi spéciale permettant la poursuite du fonctionnement des services publics. Ce texte, voté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, reconduit temporairement les crédits de l’année précédente, autorisant la perception des impôts et le paiement des salaires de la fonction publique. Il exclut en revanche toute nouvelle dépense, y compris dans des domaines présentés comme prioritaires.

Cette procédure exceptionnelle intervient après plusieurs semaines de discussions infructueuses sur le projet de loi de finances pour l’année à venir. Les désaccords profonds entre la chambre basse et le Sénat, majoritairement hostile à toute augmentation de la pression fiscale, ont conduit à cette impasse. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, se trouve ainsi confronté à un revers partiel dans la conduite de sa politique budgétaire.

Le chef de l’État a exprimé lundi son souhait de voir aboutir rapidement un budget définitif, dès le mois de janvier. Il a réaffirmé la nécessité de respecter l’objectif de réduction du déficit public tout en finançant les politiques annoncées. Des consultations ont été engagées par Matignon avec la plupart des formations politiques, à l’exception des groupes d’extrême gauche et d’extrême droite, afin de préparer la reprise des débats parlementaires.

Les positions restent néanmoins marquées. La gauche sociale-démocrate insiste pour que les efforts épargnent les ménages les plus modestes et préserve les engagements environnementaux. Les écologistes, quant à eux, s’opposent à un alignement sur les positions du Sénat, évoquant même le recours à une motion de censure en cas d’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. L’éventualité de ce dispositif, permettant l’adoption d’un texte sans vote, est de nouveau discutée, certains partenaires de la majorité y étant favorables.

Le gouvernement, pour l’instant, exclut cette option, estimant qu’une majorité peut encore se dégager par la voie du vote. La prochaine séquence parlementaire s’annonce donc décisive pour l’exécutif, qui devra concilier des exigences contradictoires dans un contexte de dette publique élevée, tout en traçant une trajectoire crédible de retour à l’équilibre des finances publiques.